Arrêté du 13 avril 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme HAMPARSOUMIAN (Magalie, Lucie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD » à la résidence de Lyon (Rhône).
    Mme HAMPARSOUMIAN (Magalie, Lucie) est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,3 Ko
Retourner en haut de la page