Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

NOR : ECOO2309514A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/5/ECOO2309514A/jo/texte
JORF n°0093 du 20 avril 2023
Texte n° 6
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;
Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2019 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « La fonction de délégué à l'encadrement supérieur est exercée directement auprès du directeur général de l'INSEE. »


  • Au dernier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « des projets d'exploitation » sont remplacés par les mots : « des processus d'exploitation et de diffusion».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 avril 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
J.-L. Tavernier

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