Arrêté du 3 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes)

NOR : TREL2304727A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/3/TREL2304727A/jo/texte
JORF n°0092 du 19 avril 2023
Texte n° 26

Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 422-27 et R. 422-93 ;
Vu le décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes) ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 29 mars 2023,
Arrête :


  • L'arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 avril 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault

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