Décision n° 2023-254 du 5 avril 2023 modifiant la décision n° 2019-398 du 29 juillet 2019 autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice

NOR : RCAC2310031S
JORF n°0089 du 15 avril 2023
Texte n° 111
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-398 du 29 juillet 2019 modifiée autorisant la société Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice ;
Vu la demande d'agrément de site présentée par la société Rmux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV de la décision n° 2019-398 du 29 juillet 2019 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Nice local.
    Zone principalement desservie : Nice.
    Canal : 9D.
    Adresse du site : Mont Leuze, Villefranche-sur-Mer (06).
    Altitude du site (NGF) : 551 mètres.
    Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    1
    90
    9
    180
    1
    270
    1

    10
    2
    100
    9
    190
    0
    280
    1

    20
    3
    110
    9
    200
    0
    290
    1

    30
    4
    120
    8
    210
    0
    300
    1

    40
    6
    130
    7
    220
    0
    310
    1

    50
    7
    140
    6
    230
    0
    320
    0

    60
    8
    150
    4
    240
    1
    330
    0

    70
    9
    160
    3
    250
    1
    340
    0

    80
    9
    170
    2
    260
    1
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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