Décret du 13 avril 2023 chargeant un député d'une mission temporaire

Version initiale


La Première ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


  • M. Vincent LEDOUX, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le suivi du phénomène de retrait-gonflement des argiles, en particulier le soutien à apporter aux plus modestes, la prévention et l'information des élus et sinistrés.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 avril 2023.


Élisabeth Borne

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,4 Ko
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