Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Jeudi 13 avril 2023

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- de 9 h 00 à 10 h 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Lafont-Rapnouil, directeur du Conseil d'analyse et de prévision stratégique (CAPS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et de M. Élie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales (IFRI), sur les objectifs de projection des forces armées françaises dans le monde ;
- de 10 h 30 à 12 h 00 : audition, ouverte à la presse, de M. Camille Grand, chercheur et directeur du programme « Défense, sécurité et technologie » du Conseil européen pour les relations internationales (ECFR), ancien secrétaire général-adjoint de l'OTAN, et de M. Federico Santopinto, directeur de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), sur la défense de l'Europe ;
- de 12 h 00 à 13 h 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Gros, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), coordinateur de l'Observatoire des conflits futurs, et de M. Léo Péria-Peigné, chercheur au Centre des études de sécurité de l'IFRI et à l'Observatoire des conflits futurs, sur les enjeux des armes nouvelles dans l'évolution des moyens alloués aux armées.

A 15 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

Commission de la défense :
A 10 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de M. le général de brigade aérienne Cédric Gaudillière, chef de la division « cohérence capacitaire » de l'état-major des armées, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

A 11 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de M. le général de division Aymeric Bonnemaison, commandant de la cyberdéfense, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

A 12 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées (SSA), sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

A 15 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de M. le général de corps d'armée Philippe Susnjara, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

A 16 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- audition, à huis clos, de M. le général de corps d'armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

Commission des finances :
A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2022 et sur la certification des comptes de l'État pour l'exercice 2022 ainsi que sur les avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2022.

Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution :
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
Audition sous forme de table ronde, ouverte à la presse, consacrée au coût du logement outre-mer, réunissant :

- Mme Sabina Mathiot, directrice de l'Union sociale pour l'habitat Outre-mer ;
- Mme Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement et M. Ibrahima Dia, directeur outre-mer ;
- M. Philippe Pourcel, directeur général adjoint en charge du réseau des outre-mer de CDC Habitat et Mme Anne Frémont, directrice des affaires publiques ;
- M. Philippe Robin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) Océan Indien ;
- M. Stéphane Sanz, président de la Fédération des promoteurs immobiliers de La Réunion ;
- M. Stéphane Brossard, président de la commission technique de la Fédération réunionnaise du bâtiment et des travaux publics, représentant la Fédération française du bâtiment.

A 11 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Mariton, ancien ministre de l'Outre mer, président de la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM), et de M. Laurent Renouf, délégué général de la FEDOM

A 14 heures (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
Audition sous forme de table ronde, ouverte à la presse, des armateurs :

- M. Philippe Lestrade, président de MSC France ;
- M Raymond Vidil, président de Marfret ;
- M. Claus Ellemann-Jensen, directeur général de Hapag Lloyd France.

A 15 h 30 (6e bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. François Huyghues Despointes, président du Syndicat des distributeurs et grossistes alimentaires de Martinique (SDGA), président du directoire du groupe Société antillaise frigorifique (SAFO) ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Max Dubois, ancien conseiller spécial du ministre délégué chargé des Outre-mer.

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères :
A 14 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. José Bové, ancien député européen ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Maurice Leroy, ancien député ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Charles d'Anjou, président du média Omerta et M. Régis Le Sommier, directeur de la rédaction.

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles :
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Me Patrick Baudouin, président de la Ligue des droits de l'Homme.

A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition commune, à huis clos, d'agents actuellement ou précédemment en poste à la maison centrale d'Arles.

Commission d'enquête Uber Files :
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Melvina Sarfati El Grably, directrice générale de la plateforme Deliveroo France et de Mme Apolline de Noailly, responsable juridique de Deliveroo France ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Achard, co-fondateur et dirigeant de la plateforme StaffMe ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Jérome Fournel, directeur général des finances publiques.

A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Lora Verheecke, Observatoire des multinationales et porte-parole de l'Observatoire du lobbying au niveau européen (CEO)
- audition, ouverte à la presse, de M. Damien Bon, ancien président-directeur général de la plateforme Stuart France
- audition, ouverte à la presse, de Mme Andreea Nă ; stase, professeure adjointe à l'université des arts et des sciences sociales de Maastricht, spécialiste des questions d'éthique et d'intégrité de la gouvernance
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Bouvier, président de l'Association française des conseils en lobbying et affaires publiques (AFCL)

Mardi 2 mai 2023

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Mercredi 10 mai 2023

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste et président du conseil de surveillance de la Banque postale.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 9 h 15
Présents. - Mme Ségolène Amiot, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Rodrigo Arenas, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Quentin Bataillon, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Agnès Carel, M. Roger Chudeau, Mme Fabienne Colboc, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, M. Hendrik Davi, M. Francis Dubois, M. Inaki Echaniz, M. Laurent Esquenet-Goxes, M. Philippe Fait, Mme Estelle Folest, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Christine Loir, M. Christophe Marion, M. Stéphane Mazars, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Julien Odoul, M. Karl Olive, Mme Francesca Pasquini, M. Emmanuel Pellerin, Mme Isabelle Périgault, Mme Béatrice Piron, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Claude Raux, Mme Cécile Rilhac, Mme Véronique Riotton, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Claudia Rouaux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Léo Walter
Excusés. - Mme Aurore Bergé, Mme Sophie Blanc, M. Raphaël Gérard, M. Frantz Gumbs, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Isabelle Rauch, M. Boris Vallaud, M. Paul Vannier
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, M. Grégoire de Fournas
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 9 heures
Présents. - M. Xavier Albertini, M. Laurent Alexandre, M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Anne-Laure Blin, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, Mme Sophia Chikirou, M. Dino Cinieri, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, Mme Christine Engrand, M. Grégoire de Fournas, M. Charles Fournier, M. Éric Girardin, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, M. Johnny Hajjar, Mme Mathilde Hignet, M. Guillaume Kasbarian, M. Maxime Laisney, M. Luc Lamirault, M. Pascal Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Jacqueline Maquet, M. Bastien Marchive, M. Éric Martineau, M. William Martinet, M. Nicolas Meizonnet, Mme Yaël Menache, M. Paul Midy, M. Paul Molac, Mme Louise Morel, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Charles Rodwell, M. Vincent Rolland, Mme Anaïs Sabatini, Mme Danielle Simonnet, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. André Villiers
Excusés. - Mme Delphine Batho, M. André Chassaigne, M. Perceval Gaillard, Mme Hélène Laporte, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Matthias Tavel, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. - Mme Anne-Laure Babault, M. Inaki Echaniz, M. Aurélien Taché, M. Stéphane Vojetta
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Damien Abad, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, M. Sébastien Chenu, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Nicolas Forissier, M. Guillaume Garot, M. Hadrien Ghomi, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Michel Herbillon, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Emmanuelle Ménard, M. Frédéric Petit, M. Adrien Quatennens, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Liliana Tanguy, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Louis Boyard, M. Moetai Brotherson, Mme Julie Delpech, M. Olivier Faure, M. Thibaut François, Mme Stéphanie Kochert, M. Arnaud Le Gall, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Marcangeli, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, Mme Barbara Pompili, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Naegelen
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 9 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Bénédicte Auzanot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Fanta Berete, M. Elie Califer, M. Jean-Victor Castor, M. Victor Catteau, M. Paul Christophe, M. Hadrien Clouet, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, Mme Laurence Cristol, M. Arthur Delaporte, M. Sébastien Delogu, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, M. Emmanuel Fernandes, M. Marc Ferracci, Mme Caroline Fiat, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Olga Givernet, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Katiana Levavasseur, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Maud Petit, M. Sébastien Peytavie, Mme Stéphanie Rist, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Freddy Sertin, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry
Excusés. - M. Thierry Frappé, M. Philippe Juvin, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva, M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Fabien Di Filippo, M. Frédéric Falcon
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 9 heures
Présents. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, Mme Caroline Colombier, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, Mme Martine Etienne, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, Mme Brigitte Liso, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, Mme Lysiane Métayer, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, M. François Piquemal, Mme Josy Poueyto, M. Julien Rancoule, M. Lionel Royer-Perreaut, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Xavier Batut, M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Anne Genetet, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Bastien Lachaud, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Michaël Taverne
Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 11 h 10
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Julien Bayou, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Blanchet, M. Vincent Bru, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Thomas Gassilloud, M. Christian Girard, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Delphine Lingemann, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Mounir Belhamiti, M. Christophe Bex, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Steve Chailloux, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Anne Genetet, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Bastien Lachaud, M. Olivier Marleix, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Michaël Taverne
Assistait également à la réunion. - Mme Sabine Thillaye
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 11 avril 2023 à 21 h 35
Présents. - M. Damien Adam, M. Henri Alfandari, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Pierre Cazeneuve, M. André Chassaigne, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Ferrer, M. Daniel Grenon, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Florence Lasserre, M. Jean-François Lovisolo, Mme Aude Luquet, M. Denis Masséglia, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Laure Miller, M. Bruno Millienne, M. Nicolas Pacquot, M. Patrice Perrot, M. Stéphane Peu, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Christelle Petex-Levet
Assistaient également à la réunion. - M. Julien Bayou, M. Dino Cinieri, Mme Edwige Diaz, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit
Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 9 h 40
Présents. - M. Gabriel Amard, M. Christophe Barthès, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Aymeric Caron, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Sylvie Ferrer, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-François Lovisolo, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Manon Meunier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Nicolas Pacquot, M. Jimmy Pahun, Mme Marie Pochon, M. Nicolas Ray, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Stéphane Vojetta, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Gérard Leseul, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex-Levet, M. Loïc Prud'homme, M. Davy Rimane
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Bertrand Petit, M. Davy Rimane, M. Jean-Pierre Vigier
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 8 h 30
Présents. - M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Sébastien Jumel, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Sophie Mette, M. Yannick Monnet, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Ersilia Soudais
Assistaient également à la réunion. - M. Dominique Potier, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 11 heures
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, Mme Émilie Bonnivard, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Alma Dufour, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Victor Habert-Dassault, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Louis Margueritte, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. - M. Manuel Bompard, M. Jean-Paul Mattei
Assistaient également à la réunion. - Mme Virginie Duby-Muller, Mme Florence Goulet, Mme Sophie Mette, M. Dominique Potier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 9 h 05
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Henri Alfandari, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, M. Ugo Bernalicis, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, Mme Blandine Brocard, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-François Coulomme, Mme Mathilde Desjonquères, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Dunoyer, Mme Elsa Faucillon, Mme Raquel Garrido, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Marie Guévenoux, M. Jordan Guitton, M. Benjamin Haddad, M. Sacha Houlié, M. Timothée Houssin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Emeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, Mme Amélia Lakrafi, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, Mme Gisèle Lelouis, M. Didier Lemaire, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, M. Nicolas Metzdorf, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Thomas Portes, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Stéphane Rambaud, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, Mme Sarah Tanzilli, Mme Andrée Taurinya, M. Jean-Marc Tellier, M. Jean Terlier, Mme Sabine Thillaye, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Guillaume Vuilletet, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. - M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, M. Yoann Gillet, M. Mansour Kamardine, Mme Julie Lechanteux, Mme Naïma Moutchou, M. Thomas Rudigoz
Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo, Mme Martine Etienne, Mme Karine Lebon, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Philippe Naillet, M. Philippe Pradal, M. Sébastien Rome
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 12 avril 2023 à 13 h 30
Présents. - M. Gabriel Amard, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, M. André Chassaigne, Mme Annick Cousin, Mme Laurence Cristol, M. Pierre-Henri Dumont, M. Guillaume Garot, M. Benjamin Haddad, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Klinkert, Mme Nicole Le Peih, M. Denis Masséglia, Mme Yaël Menache, M. Thomas Ménagé, Mme Lysiane Métayer, M. Jean-Pierre Pont, M. Richard Ramos, Mme Sandra Regol, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy
Excusés. - Mme Louise Morel, Mme Sabine Thillaye

4. Saisine pour avis d'une commission

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis des articles 1er à 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033).
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République a décidé de se saisir pour avis des articles 32 à 35. du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033).
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont décidé de se saisir pour avis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071).