Arrêté du 31 mars 2023 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2023

NOR : PRMM2308490A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/31/PRMM2308490A/jo/texte
JORF n°0081 du 5 avril 2023
Texte n° 4

Version initiale


Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, armateur à la pêche, services déconcentrés.
Objet : répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2023 et modification de l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche (NOR : DEVM1500893A).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté établit les modalités de répartition de certains quotas de capture alloués à la France pour l'année 2023 et définit les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement relatives au chinchard. Il définit des plafonds de rejets autorisés, par marée, au titre de certaines exemptions.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www/legifrance.gouv.fr).


Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 847/96 du Conseildu 6 mai 1996 établissant les conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ;
Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlementeuropéen et du Conseildu 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 847/96, (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 811/2004, (CE) n° 768/2005, (CE) n° 2115/2005, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007, (CE) n° 676/2007, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1300/2008, (CE) n° 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2847/93, (CE) n° 1627/94 et (CE) n° 1966/2006 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) n° 2016/2336 du Parlementeuropéen et du Conseildu 14 décembre 2016 établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) n° 676/2007 et (CE) n° 1342/2008 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 2019/472 modifié du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 2020/2014 modifié de la Commission du 21 août 2020 précisant les modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans la mer du Nord pour la période 2021-2023 ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 2020/2015 modifié de la Commission du 21 août 2020 précisant les modalités de la mise en œuvre de l'obligation de débarquement pour certaines pêcheries des eaux occidentales pour la période 2021-2023 ;
Vu le règlement (UE) n° 2023/194 du Conseil établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde ;
Vu le livre IX du code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II du livre IX ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche ;
Vu l'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 8 mars 2023,
Arrête :


  • Modalités de répartition.
    Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2023.


  • Espèces sous quota.
    Les quotas de :


    - aiguillat commun (Squalus acanthias) ;
    - albacore (Thunnus albacares) ;
    - anchois (Engraulis encrasicolus) ;
    - baudroie (Lophiidae) ;
    - brosme (Brosme brosme) ;
    - cabillaud (Gadus morhua) ;
    - cardines (Lepidorhombus spp.) ;
    - chinchard (Trachurus spp.) ;
    - dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;
    - églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;
    - flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;
    - germon (Thunnus alalunga) ;
    - grande argentine (Argentina silus) ;
    - grenadiers (Macrourus spp.) ;
    - hareng (Clupea harengus) ;
    - langoustine (Nephrops norvegicus) ;
    - lieu jaune (Pollachius pollachius) ;
    - lieu noir (Pollachius virens) ;
    - limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;
    - lingue bleue (Molva dypterigia) ;
    - lingue franche (Molva molva) ;
    - maquereau (Scomber scombrus) ;
    - merlan (Merlangius merlangus) ;
    - merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;
    - merlu (Merluccius merluccius) ;
    - plie (Pleuronectes platessa) ;
    - raies (Rajidae) ;
    - raie brunette (Raja undulata)
    - sabre noir (Aphanopus carbo) ;
    - sébaste (Sebastes spp.) ;
    - sole (Solea solea) ;
    - thon albacore (Thunnus albacares) ;
    - thon obèse (Thunnus obesus),


    alloués à la France pour l'année 2023 sont répartis dans l'annexe au présent arrêté.


  • Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quota.
    Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.
    Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.
    Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.
    Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider également fixer ce seuil en-deçà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un risque majeur de dépassement.
    L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
    Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La commercialisation de captures inévitables effectuées après cette date, et débarquées en application de l'obligation de débarquement, est interdite.
    Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2023 ou au titre des quotas des années suivantes.


  • Modification des quotas.
    Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
    Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.


  • Encadrement des rejets.
    L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche est remplacée par l'annexe suivante :
    « Annexe : Encadrement des rejets autorisés en 2023 au titre des exemptions de minimis
    Conformément aux dispositions figurant à l'article 4 du présent arrêté, les limitations ci-après s'appliquent :


    I.-Rejets de chinchard


    Afin de limiter la consommation des exemptions de minimis accordées pour le chinchard par :


    -l'article 13.1. j du règlement délégué (UE) 2020/2015, dans les pêcheries mixtes démersales, par des navires utilisant des chaluts de fond, des sennes et des chaluts à perche (OTB, OTT, OT, PTB, PT, SSC, SDN, SPR, SX, SV, TBB, TBN, TBS, TB, TX) dans la sous-zone CIEM VI et dans les divisions CIEM VII b à VII k ;
    -l'article 14.1. e du règlement délégué (UE) 2020/2015, par des navires utilisant des chaluts à perche, des chaluts de fond et des sennes (codes d'engins : OTB, OTT, PTB, TBN, TBS, TBB, OT, PT, TX, SSC, SPR, SDN, SX, SV) dans les sous-zones CIEM VIII et IX
    -l'article 14.1. f du règlement délégué (UE) 2020/2015, par des navires utilisant des filets maillants (codes d'engins : GNS, GND, GNC, GTR, GTN) dans les sous-zones CIEM VIII, IX et X et dans les zones Copace 34.1.1,34.1.2 et 34.2.0 ;
    -l'article 11.15 du règlement délégué (UE) 2020/2014, dans la pêcherie démersale mixte, par des navires utilisant des chaluts de fond (OTB, OTT, PTB) d'un maillage de 80 à 99 mm (TR2), dans les divisions CIEM 4b et 4c ;


    les rejets de chinchard réalisés dans le cadre des exemptions de minimis susvisées sont limités à 100 kg par marée par navire jusqu'au 31 décembre 2023.


    II.-Rejets d'espèces combinées


    Afin de limiter la consommation de l'exemption de minimis combinée accordée par l'article 11.12 du règlement délégué (UE) 2020/2014, dans les pêcheries pélagiques au moyen de chalutiers pélagiques d'une longueur maximale hors tout de 25 mètres utilisant des chaluts pélagiques (OTM, PTM) et ciblant le maquereau, le chinchard et le hareng dans les divisions CIEM 4b et 4c au sud de 54 degrés de latitude nord, les rejets de maquereau, de chinchard, de hareng et de merlan rejetés dans l'exemption susvisées sont limités à 100kg par marée par navire jusqu'au 31 décembre 2023.
    Afin de limiter la consommation des exemptions de minimis accordées par le règlement délégué (UE) 2020/2015 à son article 13.1. o, dans la pêcherie pélagique ciblant le maquereau, les chinchards et le hareng au moyen de chalutiers pélagiques d'une longueur maximale hors tout de 25 mètres utilisant des chaluts pélagiques (OTM et PTM) dans la division CIEM VII d, les rejets de maquereau, chinchards, hareng et merlan sont limités à 100 kg par marée par navire jusqu'au 31 décembre 2023.
    Afin de limiter la consommation des exemptions de minimis accordées par le règlement délégué (UE) 2020/2015 à son article 14.1. t, dans la pêcherie au chalut pélagique ciblant l'anchois, le maquereau et les chinchards au moyen de chaluts pélagiques dans la sous-zone CIEM VIII, les rejets d'anchois, de maquereau et de chinchards sont limités à 100 kg par marée par navire jusqu'au 31 décembre 2023.
    Afin de limiter la consommation des exemptions de minimis accordées par le règlement délégué (UE) 2020/2015 à son article 14.1. u, par des navires utilisant des sennes coulissantes (PS) dans les sous-zones CIEM VIII, IX et X et les divisions Copace 34.1.1,34.1.2 et 34.2.0, les rejets de chinchards et maquereau sont limités à 100 kg par marée et par navire jusqu'au 31 décembre 2023. »


  • Le directeur des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      Répartition des quotas


      Libellé du quota

      Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

      Code stock

      Navires non adhérant
      à une organisation de producteurs

      Navires adhérant à l'organisation
      de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
      maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)

      Navires adhérant à l'organisation
      de producteurs Coopérative
      Bretagne-Nord (COBRENORD)

      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
      d'organisation du marché du poisson
      du Nord-Normandie (FROM Nord)

      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
      d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation
      de producteurs de la Cotinière

      Navires adhérant à l'organisation
      de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)

      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs
      des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

      Navires adhérant à l'organisation
      de producteurs
      Les pêcheurs de Bretagne

      Navires adhérant à l'organisation
      de producteurs VENDEE

      Navires adhérant à l'organisation
      de producteurs ORTHONGEL

      Total

      Aiguillat Squalus acanthias

      VI, VII et VIII ; eaux du RU et internationales de la zone V, eaux internationales des zones I, XII, XIV

      DGS/15X14

      Sous-quota (tonnes)

      58

      130

      39

      15

      564

      64

      50

      55

      2

      1320

      42

      0

      2339

      Anchois Engraulis encrasicolus

      VIII

      ANE/08.

      Sous-quota (tonnes)

      10

      49

      108

      0

      60

      48

      37

      1

      0

      1211

      334

      0

      1 858

      Autres espèces

      Eaux norvégiennes de la zone IV

      OTH/04-N.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      Baudroie Lophiidae

      VII

      ANF/07.

      Sous-quota (tonnes)

      361

      1759

      92

      1224

      1915

      2671

      545

      472

      24

      14373

      927

      0

      24 363

      Baudroie Lophiidae

      VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

      ANF/56-14

      Sous-quota (tonnes)

      23

      13

      0

      0

      9

      15

      38

      0

      0

      1421

      0

      0

      1 519

      Baudroie Lophiidae

      VIII a, b, d, e

      ANF/8ABDE.

      Sous-quota (tonnes)

      74

      758

      12

      160

      916

      489

      1014

      71

      109

      5187

      777

      0

      9 567

      Brosme Brosme brosme

      Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV

      USK/04-C.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      39

      0

      0

      0

      0

      4

      0

      0

      43

      Brosme Brosme brosme

      Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II et XIV

      USK/1214EI

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      6

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      6

      Brosme Brosme brosme

      Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V, VI et VII

      USK/567EI.

      Sous-quota (tonnes)

      4

      0

      0

      0

      381

      2

      104

      0

      0

      1969

      0

      0

      2 460

      Cabillaud Gadus morhua

      VII a

      COD/07A.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      1

      0

      0

      0

      0

      5

      0

      0

      6

      Cabillaud Gadus morhua

      VII d

      COD/07D.

      Sous-quota (tonnes)

      43

      8

      204

      11

      464

      0

      2

      174

      5

      112

      7

      0

      1 030

      Cabillaud Gadus morhua

      Eaux internationales des zones I et II b (1)

      COD/1/2B.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      330

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      330

      Cabillaud Gadus morhua

      Eaux norvégiennes des zones I et II

      COD/1N2AB.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      Cabillaud Gadus morhua

      IV ; eaux du Royaume-Uni de la zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

      COD/2A3AX4

      Sous-quota (tonnes)

      4

      0

      349

      0

      251

      0

      3

      1

      3

      32

      15

      0

      658

      Cabillaud Gadus morhua

      VIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'est de 12° 00 O

      COD/5BE6A

      Sous-quota (tonnes)

      2

      1

      0

      0

      3

      1

      6

      0

      0

      80

      0

      0

      93

      Cabillaud Gadus morhua

      VIb ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV

      COD/5W6-14

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      1

      0

      0

      6

      0

      0

      7

      Cabillaud Gadus morhua

      VII b, c,e-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

      COD/7XAD34

      Sous-quota (tonnes)

      3

      11

      0

      18

      12

      5

      3

      5

      1

      147

      9

      0

      214

      Cardine Lepidorhombus spp.

      Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa

      LEZ/2AC4-C

      Sous-quota (tonnes)

      3

      0

      0

      0

      34

      0

      0

      0

      0

      8

      0

      0

      45

      Cardine Lepidorhombus spp.

      VII

      LEZ/07.

      Sous-quota (tonnes)

      21

      731

      3

      60

      459

      1787

      138

      16

      16

      3109

      464

      0

      6 804

      Cardine Lepidorhombus spp.

      VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; eaux internationales des zones XII et XIV

      LEZ/56-14

      Sous-quota (tonnes)

      70

      65

      0

      0

      67

      166

      0

      0

      0

      1565

      16

      0

      1 949

      Cardine Lepidorhombus spp.

      VIII a, b,d, e

      LEZ/8ABDE.

      Sous-quota (tonnes)

      5

      52

      0

      10

      46

      72

      71

      17

      4

      583

      56

      0

      916

      Chinchard Trachurus spp.

      Eaux du Royaume-Uni des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

      JAX/2A-14

      Sous-quota (tonnes)

      1

      13

      12

      2

      345

      2

      2

      2

      0

      74

      41

      0

      494

      Chinchard Trachurus spp.

      Eaux du Royaume-Uni et aux UE des zones IV b, IV c et VII d

      JAX/4BC7D

      Sous-quota (tonnes)

      1

      0

      48

      0

      189

      0

      0

      10

      0

      2

      4

      0

      254

      Dorade rose Pagellus bogaraveo

      VI, VII et VIII

      SBR/678-

      Sous-quota (tonnes)

      0,1

      0,1

      0,1

      0,0

      0,1

      0,0

      0,1

      0,2

      0,0

      2,9

      0,4

      0

      4

      Eglefin Melanogrammus aeglefinus

      VII a

      HAD/07A.

      Sous-quota (tonnes)

      1

      3

      0

      0

      31

      1

      1

      0

      0

      129

      2

      0

      168

      Eglefin Melanogrammus aeglefinus

      Eaux norvégiennes des zones I et II

      HAD/1N2AB.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      Eglefin Melanogrammus aeglefinus

      IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II

      HAD/2AC4.

      Sous-quota (tonnes)

      32

      0

      23

      0

      2 531

      0

      0

      0

      0

      65

      5

      0

      2 656

      Eglefin Melanogrammus aeglefinus

      VII b-k, VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

      HAD/7X7A34

      Sous-quota (tonnes)

      67

      269

      31

      456

      486

      322

      122

      172

      2

      4 695

      150

      0

      6 772

      Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides

      VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb

      GHL/2A-C46

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      403

      0

      3

      0

      0

      72

      0

      0

      478

      Germon Thunnus alalunga

      Océan Atlantique au nord de 5° nord

      ALB/AN05N

      Sous-quota (tonnes)

      46

      918

      106

      37

      122

      687

      228

      0

      230

      1 899

      1 259

      0

      5 532

      Germon Thunnus alalunga

      Océan Atlantique au sud de 5° nord

      ALB/AS05N

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      285

      285

      Grande argentine Argentina silus

      VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V

      ARU/567.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      12

      0

      0

      0

      0

      1

      0

      0

      13

      Grenadiers Macrourus spp.

      VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb

      RNG/5B67-

      Sous-quota (tonnes)

      6

      9

      0

      0

      515

      28

      3

      0

      0

      1 347

      0

      0

      1 908

      Grenadiers Macrourus spp.

      Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

      RNG/8X14-

      Sous-quota (tonnes)

      0

      2

      0

      0

      21

      0

      0

      0

      0

      28

      0

      0

      51

      Hareng Clupea harengus

      Eaux du Royaume-Uni, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes et eaux internationales des zones I et II

      HER/1/2-

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      441

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      441

      Hareng Clupea harengus

      Eaux UE, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N

      HER/4AB.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      19 555

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      19 555

      Hareng Clupea harengus

      IV c, VII d

      HER/4CXB7D

      Sous-quota (tonnes)

      131

      2

      270

      3

      9 979

      0

      0

      9

      0

      14

      3

      0

      10 411

      Hareng Clupea harengus

      VI b et VI a N ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b

      HER/5B6ANB

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      22

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      22

      Hareng Clupea harengus

      VII g, h, j, k

      HER/7G-K.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      54

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      54

      Hareng Clupea harengus

      VII e, f

      HER/7EF.

      Sous-quota (tonnes)

      1

      0

      0

      0

      277

      0

      0

      1

      0

      0

      0

      0

      279

      Langoustine Nephrops norvegicus

      VII

      NEP/07.

      Sous-quota (tonnes)

      14

      76

      5

      8

      137

      69

      55

      0

      7

      2 880

      195

      0

      3 446

      Langoustine Nephrops norvegicus

      dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)

      NEP/*07U16

      Sous-quota (tonnes)

      3

      16

      1

      2

      28

      14

      11

      0

      1

      598

      41

      0

      715

      Langoustine Nephrops norvegicus

      VIII a, b, d, e

      NEP/8ABDE.

      Sous-quota (tonnes)

      34

      107

      2

      106

      6

      33

      344

      126

      7

      3 205

      265

      0

      4 235

      Lieu jaune Pollachius pollachius

      VII

      POL/07.

      Sous-quota (tonnes)

      46

      66

      45

      528

      353

      94

      22

      815

      17

      1 783

      109

      0

      3 878

      Lieu jaune Pollachius pollachius

      VIII a, b, d, e

      POL/8ABDE.

      Sous-quota (tonnes)

      42

      32

      2

      10

      11

      58

      118

      9

      44

      703

      170

      0

      1 199

      Lieu noir Pollachius virens

      Eaux norvégiennes des zones I et II

      POK/1N2AB.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      Lieu noir Pollachius virens

      III a et IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa

      POK/2C3A4

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      11 586

      0

      37

      0

      0

      358

      0

      0

      11 981

      Lieu noir Pollachius virens

      VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

      POK/56-14

      Sous-quota (tonnes)

      28

      3

      0

      0

      494

      10

      228

      0

      0

      1 712

      0

      0

      2 475

      Limande sole et plie grise Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus

      Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a et IV

      L/W/2AC4-C

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      80

      0

      27

      0

      0

      0

      0

      4

      2

      0

      113

      Lingue bleue Molva dypterigia

      Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone II ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV

      BLI/24-

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      6

      0

      0

      0

      0

      6

      0

      0

      12

      Lingue bleue Molva dypterigia

      VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones Vb

      BLI/5B67-

      Sous-quota (tonnes)

      9

      14

      0

      0

      1 823

      20

      93

      0

      0

      5 844

      0

      0

      7 803

      Lingue et lingue bleue Molva molva & Molva dypterigia

      Eaux des îles Féroé de la zone V b

      B/L/05B-F.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      Lingue franche Molva molva

      Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV

      LIN/04-C.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      105

      0

      6

      0

      0

      17

      0

      0

      128

      Lingue franche Molva molva

      Eaux norvégiennes de la zone IV

      LIN/04-N.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      Lingue franche Molva molva

      Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V

      LIN/05EI.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      2

      0

      0

      0

      0

      2

      0

      0

      4

      Lingue franche Molva molva

      Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I et II

      LIN/1/2.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      9

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      9

      Lingue franche Molva molva

      VI, VII, VIII, IX et X ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones XII ; XIV

      LIN/6X14.

      Sous-quota (tonnes)

      58

      110

      2

      180

      243

      119

      95

      98

      14

      2 156

      70

      0

      3 145

      Maquereau Scomber scombrus

      III a et IV ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a, III b, III c, III d

      MAC/2A34.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      537

      0

      1 042

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      1 579

      Maquereau Scomber scombrus

      VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

      MAC/2CX14-

      Sous-quota (tonnes)

      81

      608

      798

      126

      6 102

      77

      33

      1 383

      1

      864

      331

      0

      10 404

      Maquereau Scomber scombrus

      VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

      MAC/8C3411

      Sous-quota (tonnes)

      0

      118

      0

      0

      2

      12

      0

      0

      0

      42

      21

      0

      195

      Merlan Merlangius merlangus

      VII a

      WHG/07 A.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      2

      0

      0

      0

      0

      16

      1

      0

      19

      Merlan Merlangius merlangus

      VIII

      WHG/08.

      Sous-quota (tonnes)

      48

      68

      27

      46

      20

      110

      140

      21

      30

      447

      371

      0

      1 328

      Merlan Merlangius merlangus

      IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a

      WHG/2AC4.

      Sous-quota (tonnes)

      18

      0

      2 110

      11

      1 472

      0

      0

      26

      0

      131

      74

      0

      3 842

      Merlan Merlangius merlangus

      VI ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV

      WHG/56-14

      Sous-quota (tonnes)

      11

      33

      0

      0

      0

      4

      2

      0

      0

      80

      0

      0

      130

      Merlan Merlangius merlangus

      VII b à k

      WHG/7X7A-C

      Sous-quota (tonnes)

      54

      170

      834

      236

      893

      98

      19

      334

      1

      1 691

      74

      0

      4 404

      Merlan bleu Micromesistius poutassou

      Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV

      WHB/1X14

      Sous-quota (tonnes)

      0

      2

      0

      0

      42 898

      0

      0

      0

      0

      1

      0

      0

      42 901

      Merlu Merluccius merluccius

      Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa

      HKE/2AC4-C

      Sous-quota (tonnes)

      16

      0

      0

      0

      175

      0

      8

      0

      0

      41

      0

      0

      240

      Merlu Merluccius merluccius

      Eaux norvégiennes de la zone IV

      HKE/04-N

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      Merlu Merluccius merluccius

      VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV

      HKE/571214

      Sous-quota (tonnes)

      66

      1 195

      8

      388

      4 948

      3 016

      646

      117

      19

      9 554

      373

      0

      20 330

      Merlu Merluccius merluccius

      VIII a, b, d, e

      HKE/8ABDE.

      Sous-quota (tonnes)

      387

      2 541

      146

      340

      1 567

      1 428

      1 740

      304

      293

      8 299

      2 700

      0

      19 745

      Merlu Merluccius merluccius

      VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

      HKE/8C3411

      Sous-quota (tonnes)

      57

      76

      0

      0

      23

      228

      24

      0

      0

      246

      0

      0

      654

      Plie Pleuronectes platessa

      IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

      PLE/2A3AX4

      Sous-quota (tonnes)

      12

      0

      294

      0

      177

      0

      0

      5

      5

      64

      11

      0

      568

      Plie Pleuronectes platessa

      VII d, e

      PLE/7/DE.

      Sous-quota (tonnes)

      216

      17

      548

      96

      753

      6

      2

      578

      9

      210

      26

      0

      2 461

      Plie Pleuronectes platessa

      VII f, g

      PLE/7FG.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      2

      1

      7

      4

      2

      1

      2

      0

      51

      8

      0

      78

      Plie Pleuronectes platessa

      VII h, j, k

      PLE/7HJK.

      Sous-quota (tonnes)

      0,4

      1,3

      0,1

      0,2

      0,2

      3,5

      0,3

      0,5

      0,1

      7,9

      0,5

      0

      15,0

      Plie Pleuronectes platessa

      VIII, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1

      PLE/8/3411

      Sous-quota (tonnes)

      2

      5

      1

      4

      5

      9

      5

      5

      6

      34

      25

      0

      101

      Raies Rajidae

      Eaux UE de la zone VII d

      SRX/07D.

      Sous-quota (tonnes)

      76

      4

      75

      31

      333

      1

      0

      539

      0

      53

      2

      0

      1 114

      Raies Rajidae

      Eaux UE et eaux du Royaume-Uni de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa

      SRX/2AC4-C

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      19

      0

      18

      0

      0

      1

      0

      3

      0

      0

      41

      Raies Rajidae

      Eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k

      SRX/67AKXD

      Sous-quota (tonnes)

      167

      97

      36

      308

      288

      88

      82

      253

      2

      2 250

      133

      0

      3 704

      Raies Rajidae

      Eaux UE des zones VIII et IX

      SRX/89-C.

      Sous-quota (tonnes)

      64

      54

      0

      7

      211

      78

      306

      31

      41

      1 086

      140

      0

      2 018

      dont Raie brunette Raja undulata

      Eaux UE de la zone VIII

      RJU/8-C.

      Sous-quota (tonnes)

      0,4

      0,3

      0

      0

      1,4

      0,5

      2,0

      0,2

      0,3

      7,0

      0,9

      0

      13

      Raie brunette
      Raja undulata

      VII d, e

      RJU/7DE.

      Sous-quota (tonnes)

      136

      5

      6

      294

      33

      5

      4

      513

      0

      255

      7

      0

      1258

      Sabre noir Aphanopus carbo

      VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones V ; eaux internationales de la zone XII

      BSF/56712-

      Sous-quota (tonnes)

      6

      6

      0

      0

      284

      12

      9

      0

      0

      1 132

      0

      0

      1 449

      Sébaste Sebastes spp.

      Eaux norvégiennes des zones I et II

      RED/1N2AB.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      Sole Solea solea

      VII d

      SOL/07D.

      Sous-quota (tonnes)

      76

      14

      118

      23

      408

      2

      1

      173

      6

      55

      3

      0

      879

      Sole Solea solea

      VII e

      SOL/07E.

      Sous-quota (tonnes)

      36

      0

      2

      68

      9

      2

      0

      177

      2

      130

      2

      0

      428

      Sole Solea solea

      Eaux du Royaume-Uni et eaux UE de la zone IV ; eaux du Royaume-Uni de la zone IIa

      SOL/24-C.

      Sous-quota (tonnes)

      7

      2

      62

      0

      46

      0

      0

      1

      4

      5

      0

      0

      127

      Sole Solea solea

      VII f, g

      SOL/7FG.

      Sous-quota (tonnes)

      2

      3

      0

      2

      3

      4

      1

      2

      1

      43

      6

      0

      67

      Sole Solea solea

      VII h, j, k

      SOL/7HJK.

      Sous-quota (tonnes)

      0

      5

      0

      0

      2

      3

      0

      0

      0

      23

      1

      0

      34

      Sole Solea solea

      VIII a, b

      SOL/8AB.

      Sous-quota (tonnes)

      38

      324

      11

      41

      24

      352

      217

      25

      319

      562

      436

      0

      2 349


      Libellé
      du quota

      Zone de référence du Conseil international pour l'exploration
      de la mer (CIEM)

      Code stock

      Navires pratiquant
      le métier de la senne

      Autres navires

      Total

      Albacore

      Zone de compétence CTOI

      YFT/IOTC

      Sous-quota (tonnes)

      26974

      736

      27710

      Thunnus albacares


      Libellé du quota

      Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

      Code stock

      Navires titulaires d'une AEP « thon tropicaux en zone ICCAT » et pratiquant le métier de la senne

      Navires titulaires d'une AEP « thon tropicaux en zone ICCAT » et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne

      Navires non titulaires d'une AEP « thon tropicaux en zone ICCAT » (1)

      Total

      Thon obèse
      Thunnus obesus

      Océan Atlantique

      BET/ATLANT

      Sous-quota (tonnes)

      2875

      126

      158

      3159


      (1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5°N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.


    • ANNEXE 2
      RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS


      Libellé du quota

      Zone de référence du Conseil
      international pour l'exploration de la mer (CIEM)

      Code stock

      Autres navires non- adhérents à une organisation
      de producteurs immatriculés dans un quartier
      maritime de Nouvelle-Aquitaine

      Autres navires non-adhérents à une organisation
      de producteurs immatriculés dans un quartier
      maritime De Bretagne (1)

      Autres navires non- adhérents à une organisation
      de producteurs immatriculés dans un quartier
      maritime Normandie (2)

      Autres navires non-adhérents à une organisation
      de producteurs immatriculés dans un quartier
      maritime du Pays de Loire

      TOTAL

      Maquereau Scomber scombrus

      VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

      MAC/2CX14-

      Sous-quota (tonnes)

      2

      30

      49

      0

      81


      (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 100 kg par jour par navire - 300 kg par semaine par navire
      (2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie :
      - les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;
      - la pêche est fermée le vendredi et le samedi.


    • Libellé du quota

      Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

      Autres navires non-adhérents à une organisation
      de producteurs immatriculés dans un quartier
      maritime de Bretagne (1)

      Autres navires non-adhérents à une organisation
      de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie

      Autres navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier
      maritime de Nouvelle-Aquitaine

      Autres navires non-adhérents à une organisation
      de producteurs immatriculés dans un quartier
      maritime d'Occitanie

      Autres navires non-adhérents à une organisation
      de producteurs immatriculés dans un quartier
      maritime du Pays de Loire

      TOTAL

      Sole Solea solea

      VIII a, b

      Sous-quota (tonnes)

      19

      4

      9

      0

      6

      38


      (1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 1 t par navire au premier semestre dont 700 kg par navire au premier trimestre.


    • ANNEXE 3
      QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE


      Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2023 :


      - Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;
      - Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;
      - Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;
      - Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;
      - Requin taupe (Lamna nasus) des eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.


    • ANNEXE 4
      Répartition des flexibilités interzonales en tonnes


      Libellé de la flexibilité

      Code UE

      Navires non adhérant à une organisation
      de producteurs

      Navires adhérant à l'organisation
      de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

      Navires adhérant à l'organisation
      de producteurs Coopérative maritime étaploise
      Manche Mer du Nord (CMEMMN)

      Navires adhérant à l'organisation
      de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

      Navires adhérant à l'organisation
      de producteurs Fonds régional d'organisation
      du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

      Navires adhérant à l'organisation
      de producteurs Fonds régional d'organisation
      du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

      Navires adhérant à l'organisation
      de producteurs Organisation
      de producteurs de la Cotinière

      Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs
      Normands (OPN)

      Navires adhérant à l'organisation
      de producteurs Organisation de producteurs
      des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

      Navires adhérant à l'organisation
      de producteurs Les pêcheurs de Bretagne

      Navires adhérant à l'organisation
      de producteurs VENDEE

      Navires adhérant à l'organisation
      de producteurs ORTHONGEL

      Total

      Baudroie
      Lophiidae

      ANF/*8ABDE

      20

      204

      3

      43

      246

      131

      272

      19

      29

      1 392

      209

      0

      2 568

      Cabillaud
      Gadus morhua

      COD/*2A3X4

      0

      0

      28

      0

      20

      0

      0

      0

      0

      3

      1

      0

      52

      Cardine Lepidorhombus spp.

      LEZ/*2AC4C

      36

      0

      0

      0

      388

      0

      1

      0

      0

      92

      0

      0

      517

      Cardine Lepidorhombus spp.

      LEZ/*8ABDE

      12

      143

      0

      28

      128

      200

      197

      46

      12

      1 616

      156

      0

      2 538

      Chinchard
      Trachurus spp.

      JAX/*2A4AC

      0

      1

      0

      0

      17

      0

      0

      0

      0

      4

      2

      0

      24

      Chinchard
      Trachurus spp.

      JAX/*07D.

      0

      0

      5

      0

      18

      0

      0

      1

      0

      0

      0

      0

      24

      Chinchard
      Trachurus spp.

      JAX/*7D-EU

      0

      0

      2

      0

      9

      0

      0

      1

      0

      0

      0

      0

      12

      Lieu jaune
      Pollachius pollachius

      POL/*8ABDE

      3

      2

      0

      1

      1

      4

      8

      1

      3

      50

      12

      0

      85

      Lieu noir
      Pollachius virens

      POK/*2AC4C

      0

      0

      0

      0

      718

      0

      2

      0

      0

      22

      0

      0

      742

      Lingue franche
      Molva molva

      LIN/*04-C.

      0

      0

      1

      0

      1 132

      0

      61

      0

      0

      186

      0

      0

      1 380

      Merlu
      Merluccius merluccius

      HKE/*57-14

      16

      296

      2

      96

      1 227

      748

      160

      29

      5

      2 369

      93

      0

      5 041

      Merlu
      Merluccius merluccius

      HKE/*8ABDE

      43

      284

      16

      38

      175

      159

      194

      34

      33

      926

      301

      0

      2 203

      Raies
      Rajidae

      SRX/*2AC4C

      1

      0

      52

      0

      52

      0

      0

      1

      0

      8

      1

      0

      115

      Raies
      Rajidae

      SRX/*07D.

      12

      1

      12

      5

      54

      0

      0

      88

      0

      9

      0

      0

      181


Fait le 31 mars 2023.


Pour le secrétaire d'État et par délégation :
La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,
A. Darpeix Van Tongeren

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 457,7 Ko
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