Arrêté du 22 mars 2023 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2023 :
    Le retrait de M. SIMON (Stéphan, Arnaud), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Stéphan SIMON », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est accepté.
    Par suite du retrait de M. SIMON (Stéphan, Arnaud), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Stéphan SIMON » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Clémence DENAIN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Stéphan SIMON ».
    Mme DENAIN (Clémence, Maryse, Simone) est nommée notaire associée.

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