Arrêté du 21 mars 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2023 :
    Le retrait de M. LECUYER (Loïc, Michel, Yves), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) et d'un office de notaire à la résidence de Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), est accepté.
    M. LECUYER (Loïc, Michel, Yves) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DU CARRE - NOTAIRES » à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,7 Ko
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