Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
Sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les emplois désignés au tableau A de l'annexe du présent arrêté aux dates d'effet précisées pour chacun de ces emplois.Versions
Sont supprimés à l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat les emplois désignés au tableau B de l'annexe du présent arrêté aux dates d'effet précisées pour chacun de ces emplois.Versions
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
ANNEXE
Tableau A.-Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Catégorie
Nombre
d'emplois
Nombres de points attribués
Désignation de l'emploi
Date d'effet
A
1
30
Chef du service renouvellement urbain durable
01/01/2020
A
1
20
Chef de projet référent habitat à la mission métropole
01/01/2020
A
1
26
Chef du service habitat
01/01/2020
A
1
20
Chargé de mission politiques locales habitat au sein du service habitat
01/01/2020
A
1
20
Chef d'unité lutte contre l'habitat indigne au service habitat
01/01/2020
A
1
29
Chef d'unité financements parc privé au service habitat
01/01/2020
A
1
20
Chef d'unité suivi HLM au service habitat
01/01/2020
A
1
20
Chargé de mission accompagnement au service renouvellement urbain durable
01/01/2020
A
1
20
Chef d'unité habitat logement au service territorial centre
01/01/2020
A
1
25
Adjoint au chef du service renouvellement urbain durable
01/01/2020
A
1
20
Chef de projet référent requalification urbaine à la mission métropole
01/01/2020
A
1
20
Chef d'unité financement logement social au service habitat
01/01/2020
A
1
20
Chargé de mission politiques d'attribution au service habitat
01/01/2020
A
1
20
Chef d'unité droit au logement au service habitat
01/01/2020
A
1
20
Chef d'unité d'instruction ANRU au service renouvellement urbain durable
01/01/2020
A
1
20
Chef d'unité habitat logement au service territorial du Hainaut
01/01/2020
A
1
20
Chargé de mission ville durable au service renouvellement urbain durable
01/01/2020
A
1
20
Chef d'unité projet de renouvellement urbain au service renouvellement urbain durable
01/01/2020
B
1
15
Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes
01/01/2020
B
1
15
Adjoint au chef d'unité financement du logement social au service de l'habitat
01/01/2020
B
1
15
Référent projet ANRU au service renouvellement urbain durable
01/01/2020
B
1
15
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable
01/01/2020
B
1
15
Responsable du CTT de Douai au service habitat
01/01/2020
B
1
15
Adjoint au chef d'unité instruction ANRU au service renouvellement urbain durable
01/01/2020
B
1
15
Chef de pôle projets MEL CUD au service renouvellement urbain durable
01/01/2020
B
1
15
Chef du pôle projets sud au service renouvellement urbain durable
01/01/2020
B
1
15
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable
01/01/2020
B
3
15
Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable
01/01/2020
C
1
15
Instructeur ANRU au service renouvellement urbain durable
01/01/2020
Tableau B.-Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Catégorie
Nombre
d'emplois
Nombres de points attribués
Désignation de l'emploi
Date d'effet
A
1
25
Adjoint au chef du service aménagement ville renouvellement urbain
01/01/2020
A
1
20
Chef de l'unité instruction administrative et financière-service aménagement ville renouvellement urbain
01/01/2020
A
1
20
Chef de l'unité volet social des projets de rénovation urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain
01/01/2020
A
1
20
Référent composition urbaine-service aménagement ville renouvellement urbain
01/01/2020
A
1
20
Référent programme national de requalification des quartiers anciens dégradés et aménagement-service aménagement ville renouvellement urbain
01/01/2020
A
1
20
Responsable de projets ANRU en charge de l'élaboration de méthodologies-service aménagement ville renouvellement urbain
01/01/2020
A
1
20
Chef de l'unité suivi des organismes HLM-service habitat
01/01/2020
A
1
20
Chef de l'unité droit au logement-éradication habitat indigne-service habitat
01/01/2020
A
1
29
Chef de l'unité parc privé-service habitat
01/01/2020
A
1
20
Chef de l'unité parc social-service habitat
01/01/2020
A
1
25
Adjoint au responsable de la délégation territoriale des Flandres
01/01/2020
A
1
25
Chef de l'unité habitat aménagement constructions durables-délégation territoriale des Flandres
01/01/2020
A
1
20
Adjoint au responsable de la délégation territoriale de Lille
01/01/2020
A
1
20
Chef de l'unité habitat renouvellement urbain-délégation territoriale de Lille
01/01/2020
A
1
20
Adjoint au responsable de la délégation territoriale Douaisis et Cambrésis
01/01/2020
A
1
20
Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale Douaisis et Cambrésis
01/01/2020
A
1
20
Chef de l'unité habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois
01/01/2020
A
1
20
Chef de l'unité logement construction ville-délégation territoriale du Valenciennois
01/01/2020
B
1
15
Adjoint au chef de l'unité instruction administrative et financière, en charge du suivi de l'activité et instruction financière-service aménagement ville renouvellement urbain
01/01/2020
B
1
15
Adjoint au responsable de projets ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain
01/01/2020
B
4
15
Instructeur de subventions ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain
01/01/2020
B
1
15
Chargé de mission logement aide durable-service habitat
01/01/2020
B
1
15
Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale des Flandres
01/01/2020
B
1
15
Chargé d'études observations et suivi d'activité du peuplement-délégation territoriale de Lille
01/01/2020
B
1
15
Chef du pôle DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-délégation territoriale de Lille
01/01/2020
B
1
15
Chargé d'études habitat ville-délégation territoriale de l'Avesnois
01/01/2020
B
1
15
Chargé de mission DALO-plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées-logement et habitat privé-délégation territoriale du Valenciennois
01/01/2020
C
1
15
Instructeur de subvention ANRU-service aménagement ville renouvellement urbain
01/01/2020
Fait le 15 mars 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,
J.-E. Beyssier