Arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

NOR : TREA2307239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/15/TREA2307239A/jo/texte
JORF n°0073 du 26 mars 2023
Texte n° 42

Version initiale


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 251 ;
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-20, L. 422-23, L. 422-24 et L. 422-25 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article D. 721-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6323-2 et L. 6328-1 à L. 6328-6 ;
Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, notamment son article 79-I,
Arrêtent :


  • Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :


    AÉRODROMES

    TARIF
    par passager

    TARIF
    par passager
    en correspondance

    1 - AEROPORTS DE PARIS

    11,80 €

    4,13 €


    Au sens du présent article, Aéroports de Paris exploite les aérodromes mentionnés à l'article L. 6323-2 du code des transports susvisé ainsi que les aérodromes mentionnés à l'article D. 251 du code de l'aviation civile susvisé.


  • Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :


    AÉRODROMES

    TARIF
    par passager

    TARIF
    par passager
    en correspondance

    1 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON

    7,80 €

    2,73 €

    2 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU

    8,55 €

    2,99 €

    3- MARSEILLE-PROVENCE

    8,30 €

    2,90 €

    4 - TOULOUSE-BLAGNAC

    7,80 €

    2,73 €


  • Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :


    AÉRODROMES

    TARIF
    par passager

    TARIF
    par passager
    en correspondance

    1 - AGEN-LA GARENNE

    16,00 €

    5,60 €

    2 - AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE

    15,40 €

    5,39 €

    3 - ALBERT-BRAY

    16,00 €

    5,60 €

    4 - AURILLAC

    16,00 €

    5,60 €

    5 - AVIGNON-CAUMONT

    16,00 €

    5,60 €

    6 - BASTIA-PORETTA

    14,20 €

    4,97 €

    7 - BEAUVAIS-TILLÉ

    7,70 €

    2,69 €

    8 - BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD

    16,00 €

    5,60 €

    9 - BÉZIERS-VIAS

    16,00 €

    5,60 €

    10 - BIARRITZ-PAYS BASQUE

    10,70 €

    3,74 €

    11 - BORDEAUX-MÉRIGNAC

    6,60 €

    2,31 €

    12 - BREST-BRETAGNE

    12,65 €

    4,43 €

    13 - BRIVE-SOUILLAC

    16,00 €

    5,60 €

    14 - CAEN-CARPIQUET

    16,00 €

    5,60 €

    15 - CALVI-SAINTE-CATHERINE

    16,00 €

    5,60 €

    16 - CARCASSONNE-SALVAZA

    12,40 €

    4.34 €

    17 - CASTRES-MAZAMET

    16,00 €

    5,60 €

    18 - CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ

    16,00 €

    5,60 €

    19 - CHÂLONS-VATRY

    16,00 €

    5,60 €

    20 - CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS

    16,00 €

    5,60 €

    21 - CHÂTEAUROUX-DÉOLS

    16,00 €

    5,60 €

    22 - CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE

    16,00 €

    5,60 €

    23 - DEAUVILLE-NORMANDIE

    16,00 €

    5,60 €

    24 - DOLE-TAVAUX

    16,00 €

    5,60 €

    25 - FIGARI-SUD-CORSE

    14,10 €

    4,93 €

    26 - GRENOBLE-ALPES-ISÈRE

    16,00 €

    5,60 €

    27 - GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO - RENNES-SAINT-JACQUES

    15,84 €

    5,54 €

    28- GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE - SAINT-NAZAIRE - MONTOIR

    8,50 €

    2,97 €

    29 - HYÈRES-LE PALYVESTRE

    16,00 €

    5,60 €

    30 - LA REUNION-ROLAND GARROS

    14,90 €

    5,21 €

    31- LA ROCHELLE - ÎLE DE RÉ

    16,00 €

    5,60 €

    32 - LILLE-LESQUIN

    8,53 €

    2,98 €

    33 - LIMOGES-BELLEGARDE

    16,00 €

    5,60 €

    34 - LORIENT - LANN-BIHOUÉ

    16,00 €

    5,60 €

    35 - MARIPASOULA

    2,60 €

    0,91 €

    36 - MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE

    16,00 €

    5,60 €

    37 - MAYOTTE-MARCEL HENRY

    16,00 €

    5,60 €

    38- METZ-NANCY-LORRAINE

    16,00 €

    5,60 €

    39 - MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE

    10,15 €

    3,55 €

    40 - NÎMES-GARONS

    16,00 €

    5,60 €

    41 - PAU-PYRÉNÉES

    16,00 €

    5,60 €

    42 - PERPIGNAN-RIVESALTES

    15,50 €

    5,42 €

    43 - POINTE-À-PITRE - LE RAIZET

    16,00 €

    5,60 €

    44 - POITIERS-BIARD

    16,00 €

    5,60 €

    45 - QUIMPER-PLUGUFFAN

    16,00 €

    5,60 €

    46 - RODEZ-AVEYRON

    16,00 €

    5,60 €

    47 - SAINT-BARTHÉLEMY

    3,28 €

    1,15 €

    48 - SAINT-MARTIN - GRAND'CASE

    16,00 €

    5,60 €

    49 - SAINT-PIERRE-PIERREFONDS

    16,00 €

    5,60 €

    50 - SAÜL

    2,60 €

    0,91 €

    51 - STRASBOURG-ENTZHEIM

    7,95 €

    2,78 €

    52 - TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES

    16,00 €

    5,60 €

    53 - TOURS-VAL DE LOIRE

    16,00 €

    5,60 €


    AÉRODROME

    TARIF
    par passager

    TARIF
    par passager
    en correspondance

    54 - NOUMÉA-LA TONTOUTA

    16,00 €

    5,60 €

    1909 CFP

    668 CFP


    AÉRODROME

    TARIF
    par passager
    (en euros)

    TARIF PAR PASSAGER
    en francs Pacifique (CFP)

    55 - NOUMÉA-MAGENTA

    4,45 €

    531 CFP


    AÉRODROMES

    TARIF
    par passager
    (en euros)

    TARIF PAR PASSAGER
    en francs Pacifique (CFP)

    56 - ARUTUA

    16,00 €

    1909 CFP

    57 - BORA-BORA

    4,40 €

    525 CFP

    58 - FAKARAVA

    16,00 €

    1909 CFP

    59 - HAO

    16,00 €

    1909 CFP

    60 - HIVA OA

    16,00 €

    1909 CFP

    61 - HUAHINE

    16,00 €

    1909 CFP

    62 - MAKEMO

    16,00 €

    1909 CFP

    63 - MANIHI

    16,00 €

    1909 CFP

    64 - MATAIVA

    16,00 €

    1909 CFP

    65 - MAUPITI

    16,00 €

    1909 CFP

    66 - MOOREA

    16,00 €

    1909 CFP

    67 - NUKU HIVA

    16,00 €

    1909 CFP

    68 - RAIATEA

    7,50 €

    895 CFP

    69 - RAIVAVAE

    16,00 €

    1909 CFP

    70 - RANGIROA

    12,00 €

    1432 CFP

    71 - RIMATARA

    16,00 €

    1909 CFP

    72 - RURUTU

    16,00 €

    1909 CFP

    73 - TIKEHAU

    16,00 €

    1909 CFP

    74 - TOTEGEGIE

    16,00 €

    1909 CFP

    75 - TUBUAI

    16,00 €

    1909 CFP


    AÉRODROME

    TARIF
    par passager international

    TARIF
    par passager international
    en correspondance

    TARIF par passager
    à destination des îles
    de Polynésie française

    76 - TAHITI-FAAA

    16,00 €

    5,60 €

    16,00 €

    1909 CFP

    668 CFP

    1909 CFP


  • Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services, sur les aérodromes mentionnés aux articles 2 à 4, est ainsi fixé :


    TARIF
    par passager
    (en euros)

    TARIF par passager
    en francs Pacifique (CFP)

    0,90 €

    107 CFP


  • L'arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de minoration de ce tarif ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe est abrogé.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2023.


  • Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 mars 2023.


Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,
L. Pichard

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