Arrêté du 3 mars 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires

NOR : EAEF2305732A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/3/EAEF2305732A/jo/texte
JORF n°0056 du 7 mars 2023
Texte n° 7

Version initiale


La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres, notamment son article 18 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires,
Arrêtent :


  • Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :


    a) La quatorzième ligne :


    «


    Rome

    Rome, Naples, La Valette, Cité du Vatican

    Ambassadeur de France en Italie


    »
    est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
    «


    Rome

    Rome, Florence, Naples, La Valette, Cité du Vatican

    Consul général de France à Rome


    » ;


    b) La vingt-troisième ligne :


    «


    Amman

    Amman, Bagdad, Erbil

    Ambassadeur de France en Jordanie


    »
    est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
    «


    Amman

    Amman, Bagdad, Mossoul, Erbil

    Ambassadeur de France en Jordanie


    » ;


    c) Une trentième ligne ainsi rédigée est ajoutée :


    «


    Tokyo

    Tokyo, Kyoto

    Ambassadeur de France au Japon


    ».


  • La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mars 2023.


La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna


Le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger,
Olivier Becht

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 190,7 Ko
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