Arrêté du 1er mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable

NOR : TREK2305780A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/TREK2305780A/jo/texte
JORF n°0053 du 3 mars 2023
Texte n° 18

Version initiale

  • Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 1er mars 2023, est autorisée, au titre de l'année 2023, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable.


    L'examen professionnel est ouvert dans les trois spécialités :


    - techniques générales ;


    - exploitation et entretien des infrastructures ;


    - navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique et des espaces marin et littoral.


    Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel fera l'objet d'un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 20 mars 2023.


    La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 28 avril 2023.


    L'épreuve écrite se déroulera le jeudi 7 septembre 2023.


    L'épreuve orale se déroulera à partir du vendredi 4 décembre 2023.


    En vue de l'épreuve orale d'admission, le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est à remettre pour le vendredi 10 novembre 2023.


    Les demandes d'admission à concourir peuvent revêtir deux formes. Chacune des formes nécessite l'accomplissement de deux formalités distinctes, l'une relative à l'inscription et l'autre à la transmission des pièces justificatives. Aucune demande d'inscription hors-délais ou non conforme aux présentes instructions ne sera prise en compte.


    Les demandes d'inscriptions doivent se conformer aux instructions figurant dans la présentation générale et la notice explicative du concours.


    1. Une forme intégralement dématérialisée


    Sur internet : https://www.concours.developpement-durable.gouv.fr/technicien-ne-superieur-e-du-developpement-durable-a171.html puis rubrique " inscription ".


    Pour que votre inscription soit prise en compte, effectuez bien toute la procédure jusqu'à l'obtention de la confirmation d'inscription que vous devez impérativement imprimer et conserver.


    Les pièces justificatives (états des services et demande d'aménagement spécifique) seront impérativement téléversées sur le site des concours du ministère de la transition écologique au plus tard le vendredi 16 juin 2023 à midi (heure de Paris), à l'adresse suivante : https://www.concours.developpement-durable.gouv.fr/technicien-ne-superieur-e-du-developpement-durable-a171.html puis rubrique " consulter votre dossier d'inscription ".


    La date de fin de saisie par internet est fixée au vendredi 28 avril 2023 à midi (heure de Paris), date de clôture des inscriptions.


    2. Une forme intégralement par dossier papier


    Les candidats ne pouvant s'inscrire par internet pourront obtenir un dossier imprimé sur demande écrite. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale au : ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sous-direction du recrutement et de la mobilité, bureau des recrutements par concours, pôle technique SG/DRH/D/RM1/PCT3, examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable, Arche Paroi Sud, bureau APS 14S01, 92055 La Défense Cedex.


    Après réception du dossier papier, les candidats les renseignent et les renvoient à l'adresse ci-dessus au plus tard, le vendredi 28 avril 2023.


    Attention : Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier, afin de pouvoir respecter la date limite de fin d'inscription fixée au vendredi 28 avril 2023. Tout dossier parvenant au bureau des recrutements par concours - SG/DRH/D/RM1/PCT3 dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au vendredi 28 avril 2023 (date de clôture des inscriptions) ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste, sera refusé.


    Les candidats envoient leurs pièces justificatives (états des services et demande d'aménagement spécifique) à l'adresse ci-dessus au plus tard le vendredi 16 juin 2023.


    Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :


    - via internet à l'adresse : https://www.concours.developpement-durable.gouv.fr/technicien-ne-superieur-e-du-developpement-durable-a171.html ;


    - par courriel auprès : unité en charge de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable, concours.tsdd-exapro@developpement-durable.gouv.fr.


    Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuve doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre à ces candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.


    Le certificat médical doit être transmis par ces candidats au plus tard le vendredi 16 juin 2023, conformément aux dispositions du décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.


    La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,4 Ko
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