Arrêté du 24 février 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

NOR : AGRG2305359A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/24/AGRG2305359A/jo/texte
JORF n°0053 du 3 mars 2023
Texte n° 13

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Lin et chanvre »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci- après :


    Espèce

    Dénomination

    Obtenteur(s)

    Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice

    Chanvre monoïque

    Mona 16.

    Hemp It ADN (FR).

    Hemp It ADN (FR).

    Lin fibre
    de printemps

    Cléo.

    GIE LINEA SEMENCES DE LIN (FR).

    GIE LINEA SEMENCES DE LIN (FR).

    Divine.

    Terre de Lin Sca (FR).

    Terre de Lin Développement (FR).

    WPB Jacky.

    Wiersum Plantbreeding B.V. (NL).

    Wiersum Plantbreeding B.V. (NL).

    Lin fibre
    d'hiver

    Hibern.

    Terre de Lin Sca (FR).

    Terre de Lin Développement (FR).

    Onyx.

    Terre de Lin Sca (FR).

    Terre de Lin Développement (FR).

    Lin oléagineux
    de printemps

    Richess.

    GIE LINEA SEMENCES DE LIN (FR).

    GIE LINEA SEMENCES DE LIN (FR).

    Lin oléagineux
    d'hiver

    Lumina.

    GIE LINEA SEMENCES DE LIN (FR).

    GIE LINEA SEMENCES DE LIN (FR).


  • Est prolongée sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, jusqu'au 31 décembre 2027, l'inscription des variétés désignées ci-après :


    - chanvre : Dioica 88, Fedora 17, Felina 32, Futura 75 ;
    - lin fibre de printemps : Aretha, Avian, Calista, Christine, Drakkar, Eden, Melina, Nathalie ;
    - lin oléagineux de printemps : Aries, Comtess, Eurodor ;
    - lin oléagineux d'hiver : Alpaga, Angora.


  • Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés désignées ci-après :


    - lin fibre de printemps : Alizee ;
    - lin oléagineux de printemps : Lutea.


    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2025.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 février 2023.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,8 Ko
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