Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2023, M. MARTINEZ (Bruno) est nommé notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), office créé.

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