Décision n° 2023-102 du 8 février 2023 rectifiant la décision n° 2023-10 du 11 janvier 2023 portant prorogation des décisions n° 2008-992 du 21 octobre 2008 et n° 2011-14 du 4 janvier 2011 autorisant la SARL Radioactivité à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Evasion Somme

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la décision n° 2008-992 du 21 octobre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2013-LI-34 du 13 février 2013 et n° 2018-LI-21 du 14 mars 2018, autorisant la SARL Radioactivité à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones d'Abbeville et Amiens un service de radio de catégorie B dénommé Evasion Somme ;
Vu la décision n° 2011-14 du 4 janvier 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2015-LI-07 du 8 juillet 2015, modifiée par la décision n° 2016-LI-01 du 23 novembre 2016, et n° 2020-LI-04 du 14 octobre 2020, autorisant la SARL Radioactivité à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Péronne un service de radio de catégorie B dénommé Evasion Somme ;
Vu la décision n° 2021-1031 du 22 septembre 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SARL Radioactivité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Evasion Somme dans la zone Amiens étendu ;
Vu la décision n° 2023-10 du 11 janvier 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique portant prorogation des décisions n° 2008-992 du 21 octobre 2008 et n° 2011-14 du 4 janvier 2011 autorisant la SARL Radioactivité à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Evasion Somme ;
Constatant une erreur matérielle dans la décision n° 2023-10 du 11 janvier 2023 susvisée ;
Après avoir délibéré,
Décide :


  • L'article 1er de la décision n° 2023-10 du 11 janvier 2023 est annulé et remplacé par l'article 1er ainsi rédigé :


    « Art. 1. - L'autorisation accordée par la décision n° 2008-992 du 21 octobre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-LI-34 du 13 février 2013 et n° 2018-LI-21 du 14 mars 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2023 dans les zones d'Abbeville et Amiens.
    « L'autorisation accordée par la décision n° 2011-14 du 4 janvier 2011, reconduite par les décisions n° 2015-LI-07 du 8 juillet 2015, modifiée par la décision n° 2016-LI-01 du 23 novembre 2016, et n° 2020-LI-04 du 14 octobre 2020, est prorogée pour une durée de cinq à compter du 3 février 2026 dans la zone de Péronne. »


  • La présente décision sera notifiée à la société Radioactivité et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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