Publics concernés : fonctionnaires relevant du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale.
Objet : échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.
Notice : le décret fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale. Il vise ainsi à accroître l'attractivité du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, d'une part, en améliorant le début de carrière par la revalorisation de certains indices du 1er grade et, d'autre part, en revalorisant les indices des trois premiers échelons du grade d'inspecteur hors classe.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé en date du 8 novembre 2022,
Décrète :