Arrêté du 21 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur

NOR : IOMF2304330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/21/IOMF2304330A/jo/texte
JORF n°0046 du 23 février 2023
Texte n° 14

Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2022-1019 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le décret n° 2022-1065 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer ;
Vu le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2002 de finances pour 2023 ;
Vu l'arrêté du 6 février 2014 modifié portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l'intérieur,
Arrête :


  • Dans l'intitulé de l'arrêté du 6 février 2014 susvisé, les mots : « ministère de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « ministère de l'intérieur et des outre-mer ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Mission-numéro et libellé du programme

      Responsable de programme

      Mission Administration générale et territoriale de l'État

      216-Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

      Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

      232-Vie politique

      Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

      354-Administration territoriale de l'Etat

      Secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

      Mission Immigration, asile et intégration

      104-Intégration et accès à la nationalité française

      Directeur général des étrangers en France

      303-Immigration et asile

      Directeur général des étrangers en France

      Mission Sécurités

      152-Gendarmerie nationale

      Directeur général de la gendarmerie nationale

      161-Sécurité civile

      Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

      176-Police nationale

      Directeur général de la police nationale

      207-Sécurité et éducation routières

      Délégué à la sécurité routière

      Mission Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

      751-Structures et dispositifs de sécurité routière

      Délégué à la sécurité routière

      753-Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

      Délégué à la sécurité routière

      Mission Outre-mer

      123-Conditions de vie outre-mer

      Directeur général des outre-mer

      138-Emploi outre-mer

      Directeur général des outre-mer


Fait le 21 février 2023.


Gérald Darmanin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192,6 Ko
Retourner en haut de la page