Arrêté du 20 février 2023 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2023 :
    I. - Est nommé président du Conseil national de l'aide juridique :
    M. Christian CHARRUAULT, président de chambre honoraire à la Cour de cassation.
    II. - Sont nommés membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de directeur de l'administration centrale du ministère de la justice : le chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes et, selon l'ordre du jour, le directeur des affaires civiles et du sceau ou le directeur des services judiciaires ou le directeur des affaires criminelles et des grâces.
    III. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président de conseil départemental de l'accès au droit :
    Mme Béatrice RIVAIL.
    M. Xavier PUEL.
    IV. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de directeur des services de greffe judiciaires :
    M. Dominique HULEUX.
    Mme Jennifer CASTILLO.
    V. - Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat :
    1° En tant que titulaires :
    Me Anne-Sophie LEPINARD.
    Me Hélène LAUDIC-BARON.
    Me Amine GHENIM.
    Me Carole PAINBLANC.
    Me Elodie LEFEBVRE.
    Me Patricia ASTRUC-GAVALDA.
    Me Patrick LINGIBE.
    Me Jean-Christophe BARJON.
    2° En tant que suppléants :
    Me Alexandra GOLOVANOW, suppléante de Me Anne-Sophie LEPINARD.
    Me Evelyne HANAU, suppléante de Me Hélène LAUDIC-BARON.
    Me Jean-Pierre KHAN, suppléant de Me Amine GHENIM.
    Me Laëtitia MARCHAND, suppléante de Me Carole PAINBLANC.
    Me Guillaume MARTINE, suppléant de Me Elodie LEFEBVRE.
    Me Zohra PRIMARD, suppléante de Me Patricia ASTRUC-GAVALDA.
    Me Agnès RAVAT-SANDRE, suppléante de Me Patrick LINGIBE.
    Me Arnaud DE LA BRUNIERE, suppléant de Me Jean-Christophe BARJON.
    VI. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation :
    Me Clémence HOURDEAUX.
    Me Julie BUK LAMENT.
    VII. - Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de commissaire de justice :
    1° En tant que titulaires :
    Me Patrick LEON.
    Me Nicole ROUZIC-TABARD.
    2° En tant que suppléants :
    Me Alexandre SPEEG, suppléant de Me Patrick LEON.
    Me Estelle MALLARD, suppléant de Me Nicole ROUZIC-TABARD.
    VIII. - Est nommée membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de conseiller départemental ou conseiller de Paris :
    Mme Danielle DILIGENT.
    IX. - Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique :
    1° En tant que titulaires :
    Mme Justine BARANGER.
    M. Jean-Pierre MERIEL.
    2° En tant que suppléants :
    Mme Marine DORSO, suppléante de Mme Justine BARANGER.
    M. Philippe RAGOT, suppléant de M. Jean-Pierre MERIEL.
    X. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants des français établis hors de France :
    M. Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLINER.
    M. Gérard SIGNORET.
    XI. - Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de notaire :
    1° En tant que titulaires :
    Me Sarah HOLLARD.
    Me Dominique CADET.
    2° En tant que suppléants :
    Me Anne-Sophie HUBERT-CARDON, suppléante de Me Sarah HOLLARD.
    Me Arnaud-Thierry SMAGGHE, suppléant de Me Dominique CADET.

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