Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

NOR : IOMA2305159A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/17/IOMA2305159A/jo/texte
JORF n°0045 du 22 février 2023
Texte n° 12
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Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Arrête :


  • L'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
    Après le 191e alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
    « DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 février 2023.


Gérald Darmanin

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