Décision n° 2023-89 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2022-489 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2022-489 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy ;
Vu la lettre en date du 30 décembre 2022 par laquelle le Gouvernement a demandé à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'accorder prioritairement à la société nationale de programme Radio France des ressources radioélectriques pour la diffusion de France Bleu Bourgogne sur les fréquences 95,7 MHz à Langres et 100,0 MHz à Bar-sur-Aube ;
Considérant ce qui suit :
1. Sur le fondement des dispositions de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, l'Autorité a décidé, le 8 février 2023, d'accepter la demande du Gouvernement d'accorder en priorité à la société nationale de programme Radio France le droit d'usage des ressources radioélectriques nécessaires à l'accomplissement de ses missions de service public pour la diffusion du programme France Bleu Bourgogne sur les fréquences 95,7 MHz à Langres et 100,0 MHz à Bar-sur-Aube, toutes deux mentionnées en annexe de la décision n° 2022-489 du 27 juillet 2022 susvisées ;
2. En conséquence, il y a lieu de modifier les ressources radioélectriques disponibles mentionnées en annexe de la décision n° 2022-489 du 27 juillet 2022 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les fréquences 100,0 MHz à Bar-sur-Aube (allotissement n° 35) et 95,7 MHz à Langres (allotissement n° 119) sont retirées de la liste des fréquences disponibles publiée au II de l'annexe de la décision n° 2022-489 du 27 juillet 2022.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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