Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux » renommé « Vallons forestiers et milieux humides de la forêt de Chaux » et abrogeant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Côte de Château le Bois et gouffre du Creux à Pépé » (zone spéciale de conservation)

NOR : TREL2304102A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/5/TREL2304102A/jo/texte
JORF n°0041 du 17 février 2023
Texte n° 32
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Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2023/244 de la Commission du 26 janvier 2023 arrêtant une seizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux » (zone spéciale de conservation) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 août au 6 septembre 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :


  • Le site « Côte de Château le Bois et gouffre du Creux à Pépé » (ZSC FR4301301) désigné par arrêté du 27 mai 2009 est fusionné dans le site « Vallons forestiers et milieux humides de la forêt de Chaux » (ZSC FR4301317).
    L'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Côte de Château le Bois et gouffre du Creux à Pépé » (ZSC FR4301301) est abrogé.


  • Le périmètre du site « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux » (ZSC FR4301317) » désigné par arrêté du 27 mai 2009 est modifié, tout comme son appellation qui devient « Vallons forestiers et milieux humides de la forêt de Chaux ».
    La délimitation de ce site figure sur les 6 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000. Ce site s'étend sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Augerans, Belmont, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Eclans-Nenon, Etrepigney, Fraisans, Germigney, Liesle, Loye, Our, Plumont, Rans, Roset-Fluans, Santans, Vieille-Loye.


  • La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux » (zone spéciale de conservation).

  • Les cartes visées à l'article 2 ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 3 peuvent être consultées aux préfectures du Doubs et du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.


    Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).


  • Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 janvier 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault

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