Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 9 février 2023, le 2 du II de l'arrêté du 28 juin 2021 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, relatif aux représentants des organismes compétents en matière agricole et environnementale, est modifié comme suit :
Mme Marie GUITTARD est remplacée par Mme Carole LY comme représentante de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).
Arrêté du 9 février 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire