Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales KETOCAL 3 :1 visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version initiale


  • En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE ;
    - la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
    - l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),


    et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),


    les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE

    DESIGNATION

    Prix de cession
    en € HT

    TARIF/PLV
    en € TTC

    1189962

    Nut orale, nourrisson et enfant jusqu'à 3 ans, NUTRICIA, KETOCAL 3 :1, B/1.

    43,44

    54,99

    1112540

    Nut orale, nourrisson et enfant jusqu'à 3 ans, NUTRICIA, KETOCAL 3 :1, B/6.

    260,58

    329,89

    1182049

    Nut entér, nourrisson et enfant jusqu'à 3 ans, NUTRICIA, KETOCAL 3 :1, B/1.

    42,18

    56,74

    1154403

    Nut entér, nourrisson et enfant jusqu'à 3 ans, NUTRICIA, KETOCAL 3 :1, B/6.

    253,06

    340,40

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