La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 114-1 et suivants du code du sport ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources d'expertise et de performance sportive, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive,
Arrête :
Fait le 23 janvier 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais