Arrêté du 10 février 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

NOR : SPRH2304382A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/10/SPRH2304382A/jo/texte
JORF n°0038 du 14 février 2023
Texte n° 32

Version initiale


Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4021-2, L. 4021-3 et D. 4021-2 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2022 modifié définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2023 à 2025 ;
Vu la concertation conduite en application des 1° et 2° de l'article L. 4021-2,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 7 septembre 2022 susviséest ainsi modifiée :
    1° Après l'orientation n° 15, il est ajouté au titre des orientations prioritaires de développement continu de politique nationale de santé s'adressant à toutes les professions :
    « Orientation n° 295 : Gestion pratique de la violence et de l'agressivité du patient et de son entourage. » ;
    2° Les mots : « Spécialité en bucco-dentaire » sont remplacés par les mots : « Médecine bucco-dentaire » ;
    3° L'orientation n° 176 : « Gestion de la violence et de l'agressivité du patient et de son entourage, » est supprimée ;
    4° Les mots : « Infirmiers exerçant en médecine scolaire » sont remplacés par les mots : « Infirmier exerçant en milieu scolaire » ;
    5° L'orientation n° 265 : « Gestion de l'agressivité du patient. » est supprimée.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 février 2023.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Reynier

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