Décision n° 2023-48 du 23 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2017-636 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

NOR : RCAC2303381S
JORF n°0032 du 7 février 2023
Texte n° 64
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-22 du 5 février 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-636 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2018-318 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-22 du 5 février 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio FG ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS FG Concept ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont ajoutées à la décision n° 2017-636 du 28 juin 2017 susviséeles annexes suivantes :


    « ANNEXE III (*)


    Nom du service : Radio FG.
    Zone géographique mise en appel : Marseille.
    Fréquence : 100,5 MHz.
    Adresse du site : tunnel des Tilleuls, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : 95 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE IV (*)


    Nom du service : Radio FG.
    Zone géographique mise en appel : Marseille.
    Fréquence : 100,5 MHz.
    Adresse du site : tunnel de la Parette, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE V (*)


    Nom du service : Radio FG.
    Zone géographique mise en appel : Marseille.
    Fréquence : 100,5 MHz.
    Adresse du site : tunnel de Sainte-Marthe, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : 58 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE VI (*)


    Nom du service : Radio FG.
    Zone géographique mise en appel : Marseille.
    Fréquence : 100,5 MHz.
    Adresse du site : tunnel Saint-Barnabé, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE VII (*)


    Nom du service : Radio FG.
    Zone géographique mise en appel : Marseille.
    Fréquence : 100,5 MHz.
    Adresse du site : tunnel de la Fourragère, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE VIII (*)


    Nom du service : Radio FG.
    Zone géographique mise en appel : Marseille.
    Fréquence : 100,5 MHz.
    Adresse du site : tunnel de Montolivet, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE IX (*)


    Nom du service : Radio FG.
    Zone géographique mise en appel : Marseille.
    Fréquence : 100,5 MHz.
    Adresse du site : tunnel de la Joliette, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : -4 mètres.
    Hauteur d'antenne : 3.4 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE X (*)


    Nom du service : Radio FG.
    Zone géographique mise en appel : Marseille.
    Fréquence : 100,5 MHz.
    Adresse du site : tunnel de la Major, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : -9 mètres.
    Hauteur d'antenne : 3.4 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE XI (*)


    Nom du service : Radio FG.
    Zone géographique mise en appel : Marseille.
    Fréquence : 100,5 MHz.
    Adresse du site : tunnel Saint-Charles, Marseille (13).
    Altitude du site (NGF) : -9 mètres.
    Hauteur d'antenne : 3.4 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 janvier 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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