La Commission du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à L. 2312-8 ;
Vu la requête en déclassification adressée les 19 mai et 16 juin 2022 au ministre des armées par MM. Jean-Marc HERBAUT et David DE PAS, premiers vice-présidents au tribunal judiciaire de Paris, agissant dans le cadre de l'information judiciaire ouverte suite à l'enlèvement et à l'assassinat en novembre 2013 de deux journalistes français (numéro de parquet 13-307-000033 et numéro d'instruction 2113/14/2) ;
Vu la demande d'avis adressée en conséquence à la Commission par M. Sébastien LECORNU, ministre des armées ;
Vu les avis n° 2016-01 du 21 janvier 2016 et n° 2017-04 du 16 mars 2017,
Fait à Paris, le 18 janvier 2023.
Pour la Commission du secret de la défense nationale :
Le président,
J.-P. Bayle