Décision n° 2023-40 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2019-325 du 17 juillet 2019 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Latina France relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina

NOR : RCAC2303055S
JORF n°0029 du 3 février 2023
Texte n° 87
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-268 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-325 du 17 juillet 2019 autorisant la SAS Latina France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Latina France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2019-325 du 17 juillet 2019 est intitulée « ANNEXE I ».


  • Sont ajoutées à la décision n° 2019-325 du 17 juillet 2019les annexes suivantes :


    « ANNEXE II (*)


    Nom du service : Latina.
    Zone géographique mise en appel : NICE.
    Fréquence : 96,6 MHz.
    Adresse du site : tunnel Cap-de-Croix, Nice (06).
    Altitude du site (NGF) : 116 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE III (*)


    Nom du service : Latina.
    Zone géographique mise en appel : NICE.
    Fréquence : 96,6 MHz.
    Adresse du site : tunnel Canta Galet, Nice (06).
    Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE IV (*)


    Nom du service : Latina.
    Zone géographique mise en appel : NICE.
    Fréquence : 96,6 MHz.
    Adresse du site : tunnel la Borne Romaine, La Trinité (06).
    Altitude du site (NGF) : 355 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE V (*)


    Nom du service : Latina.
    Zone géographique mise en appel : NICE.
    Fréquence : 96,6 MHz.
    Adresse du site : tunnel Saint-Pierre-de-Féric, Nice (06).
    Altitude du site (NGF) : 212 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE VI (*)


    Nom du service : Latina.
    Zone géographique mise en appel : NICE.
    Fréquence : 96,6 MHz.
    Adresse du site : tunnel la Baume, Nice (06).
    Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE VII (*)


    Nom du service : Latina.
    Zone géographique mise en appel : NICE.
    Fréquence : 96,6 MHz.
    Adresse du site : tunnel Las Planas, Nice (06).
    Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE VIII (*)


    Nom du service : Latina.
    Zone géographique mise en appel : NICE.
    Fréquence : 96,6 MHz.
    Adresse du site : tunnel Paillon, La Trinité (06).
    Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE IX (*)


    Nom du service : Latina.
    Zone géographique mise en appel : NICE.
    Fréquence : 96,6 MHz.
    Adresse du site : tunnel Pessicart, Nice (06).
    Altitude du site (NGF) : 199 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE X (*)


    Nom du service : Latina.
    Zone géographique mise en appel : NICE.
    Fréquence : 96,6 MHz.
    Adresse du site : tunnel Rosti, La Trinité (06).
    Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Latina France et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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