Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1, L. 5121-10 et L. 5125-23 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et L. 162-17 ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2023 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe hybride ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 8 septembre 2022 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 11 août 2022 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 23 août 2022 ;
Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 28 juillet 2022,
Arrêtent :