Décision n° 2023-29 du 23 janvier 2023 modifiant la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), modifiée par la décision n° 2022-771 du 14 décembre 2022, relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon ;
Vu la décision n° 2023-16 du 11 janvier 2023 de l'ARCOM portant prorogation de la décision n° 2008-40 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Bip à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Bip ;
Vu la décision n° 2023-20 du 11 janvier 2023 de l'ARCOM portant prorogation de la décision n° 2008-46 du 15 janvier 2008 autorisant l'association Radio Sud Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Sud Besançon ;
Considérant que les autorisations en modulation de fréquence dont sont titulaires l'association Radio Sud Besançon, d'une part, et l'association Radio Bip, d'autre part, et qui portent sur des fréquences incluses dans la liste des fréquences disponibles annexée à la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022 susvisée, ont fait l'objet d'une prorogation par décision du 11 janvier 2023 et qu'il y a lieu, par conséquent, de modifier cette liste des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les fréquences 96,9 MHz (allotissement n° 29) et 101,8 MHz (allotissement n° 32) à Besançon sont retirées de la liste des fréquences publiée au II de l'annexe de la décision n° 2022-294 du 17 mai 2022.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 janvier 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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