Décision n° 2023-38 du 18 janvier 2023 portant extension de la décision n° 2017-1121 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2013-556 du 24 juillet 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-1121 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont ajoutées à la décision n° 2017-1121 du 20 décembre 2017les annexes suivantes :


    « ANNEXE III (*)


    Nom du service : Fun Radio.
    Zone géographique mise en appel : NICE.
    Fréquence : 95,0 MHz.
    Adresse du site : tunnel Cap-de-Croix, Nice (06).
    Altitude du site (NGF) : 116 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE IV (*)


    Nom du service : Fun Radio.
    Zone géographique mise en appel : NICE.
    Fréquence : 95,0 MHz.
    Adresse du site : tunnel Canta Galet, Nice (06).
    Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE V (*)


    Nom du service : Fun Radio.
    Zone géographique mise en appel : NICE.
    Fréquence : 95,0 MHz.
    Adresse du site : tunnel la Borne Romaine, La Trinité (06).
    Altitude du site (NGF) : 355 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE VI (*)


    Nom du service : Fun Radio.
    Zone géographique mise en appel : NICE.
    Fréquence : 95,0 MHz.
    Adresse du site : tunnel Saint-Pierre-de-Féric, Nice (06).
    Altitude du site (NGF) : 212 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE VII (*)


    Nom du service : Fun Radio.
    Zone géographique mise en appel : NICE.
    Fréquence : 95,0 MHz.
    Adresse du site : tunnel la Baume, Nice (06).
    Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE VIII (*)


    Nom du service : Fun Radio.
    Zone géographique mise en appel : NICE.
    Fréquence : 95,0 MHz.
    Adresse du site : tunnel Las Planas, Nice (06).
    Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE IX (*)


    Nom du service : Fun Radio.
    Zone géographique mise en appel : NICE.
    Fréquence : 95,0 MHz.
    Adresse du site : tunnel Paillon, La Trinité (06).
    Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE X (*)


    Nom du service : Fun Radio.
    Zone géographique mise en appel : NICE.
    Fréquence : 95,0 MHz.
    Adresse du site : tunnel Pessicart, Nice (06).
    Altitude du site (NGF) : 199 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE XI (*)


    Nom du service : Fun Radio.
    Zone géographique mise en appel : NICE.
    Fréquence : 95,0 MHz.
    Adresse du site : tunnel Rosti, La Trinité (06).
    Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
    Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2023.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,4 Ko
Retourner en haut de la page