Le directeur central de la police aux frontières,
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres ;
Vu le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 modifié relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2021-1224 du 23 septembre 2021 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu le décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2012 modifié relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières,
Décide :
I. - Délégation est donnée à Mme Valérie Minne, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
II. - Délégation est donnée à Mme Françoise Hardy, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef d'état-major, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
III. - Délégation est donnée à M. Guillaume Gallouin, commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions.
I. - Délégation est donnée à Mme Véronique Lefaure, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
II. - Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à Mme Delphine Lallemand, commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
III. - Délégation est donnée, à la sous-direction des ressources, à Mme Sarah Jame, commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, cheffe de la division des budgets et des moyens opérationnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF.
IV. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale :
1. Mme Sarah Jame, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des budgets et des moyens opérationnels de la direction centrale de la police aux frontières ;
2. M. Richard Lis, attaché d'administration de l'Etat, chef de la cellule logistique centrale de la direction centrale de la police aux frontières ;
3. M. Lucas Beaumont, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières ;
4. Mme Souhila Lakhous, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières ;
V. - Délégation est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-DT aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
1. Mme Sarah Jame, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des budgets et des moyens opérationnels de la direction centrale de la police aux frontières ;
2. M. Lucas Beaumont, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières ;
3. Mme Souhila Lakhous, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section du pilotage budgétaire de la direction centrale de la police aux frontières ;
I. - Délégation est donnée à Mme Nathalie Skiba, commissaire divisionnaire de police, sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée à M. Vincent Sobczyk, commissaire de police, chef du pôle central éloignement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
I. - Délégation est donnée, à la sous-direction des frontières, à M. Renaud Bernhardt, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
I. - Délégation est donnée à M. Stéphane Hirsch, commissaire divisionnaire de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
II. - Délégation est donnée à M. Tiburce Sranon, commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade centrale des chemins de fer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
III- Délégation est donnée à M. Olivier Lopez, commissaire de police, adjoint au chef de la brigade centrale des chemins de fer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.
I. - Délégation est donnée, à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget, aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF :
1. M. Julien Gentile, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
2. Mme Fabienne Sol, commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.
3. Mme Céline Fargues, attachée CAIOM d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy et du Bourget.
II. - En cas d'absence des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF énumérés ci-après :
1. Mme Sylvie Müller, attachée d'administration d'État, cheffe du bureau budget et moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
2. Mme Émilie Templier, attachée d'administration d'État, cheffe du bureau des ressources humaines à la direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget ;
3. M. Alexis Marty, commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
4. Mme Anne De Bermont, commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
5. M. Nicolas Sierra, attaché d'administration d'État hors classe, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
6. M. Mathieu Joberton, attaché d'administration d'État, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
7. M. François Mercier, commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot ;
8. M. Davy Abreu, commissaire de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot ;
9. Mme Christiane Linon, attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-Amelot ;
III. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale :
1. M. Julien Gentile, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget
2. Mme Céline Fargues, attachée CAIOM d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget.
3. M. Alexis Marty, commissaire divisionnaire de police, directeur de la police aux frontières d'Orly ;
4. Mme Anne de Bermont, commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly ;
5. M. Mathieu Joberton, attaché d'administration d'État, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières d'Orly ;
6. M. François Mercier, commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières le Mesnil-Amelot ;
7. Mme Christiane Linon, attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières le Mesnil-amelot ;
8. Mme Virginie Coet, commandante de police, cheffe des services de la police aux frontières des Yvelines ;
9. M. Dominique Signolles, commandant de police, chef des services de la police aux frontières de l'Essonne ;
10. M. Philippe Wivincova, commandant de police, chef des services de la police aux frontières du Val-d'Oise.
I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD :
1. Mme Christine Nercessian, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières à Marseille.
2. M. Pierre Le Conte des Floris, commissaire divisionnaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières à Marseille.
3. Mme Célia Nouvel, attachée d'administration d'Etat hors classe, cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille.
II. - En cas d'absence des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud énumérés ci-après :
1. Mme Marie-Aline Pandor, attachée d'administration d'État, adjointe à la cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille ;
2. Mme Emmanuelle Joubert, commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
3. M. Jean Gazan, commissaire divisionnaire de police, adjoint à la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
4. M. Fabrice Boullot, commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
5. Mme Cécile Bataille, commandant de police, adjointe au chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
6. M. Jérôme Durand, commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio ;
7. Mme Sylvie Prisciandaro, commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio ;
8. M. Frédéric Jayne, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio ;
9. M. Olivier Harguindeguy, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier ;
10. M. Philippe Millet, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier ;
11. Mme Bouchra El Ouadi, attachée d'administration de l'État, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier ;
12. M. Gilles Rejaud, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse ;
13. M. Laurent Malaurie, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse ;
14. Mme Stéphanie Millard, secrétaire administrative de classe normal, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse ;
15. M. Hervé Cazaux, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan ;
16. M. Stéphane Goux, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan ;
17. M. Alain Ponton, attaché d'administration d'État, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan ;
18. M. Jérôme Boni, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre ;
19. M. Bruno Lopez, capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre ;
20. M. Eric Mayen, commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille ;
21. Mme Laëtitia Baronchelli, commandante de police, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Vintimille ;
22. M. Christian Lajarrige, commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus ;
23. M. Eric Gracia, commandant de police, adjoint au coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Perthus ;
24. M. Axel Paytavi, chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy ;
25. M. Guillaume Martin, major de police, au centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy ;
26. M. Ludovic Mauchien, commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT Toulon.
III. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale :
1. Mme Christine Nercessian, contrôleuse générale des services actifs PN, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Marseille ;
2. Mme Marie-Aline Pandor, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe DAF de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille ;
3. M. Frank Touloumdjian, brigadier-chef de police, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille ;
4. M. Stéphane Lan, adjoint administratif principal de 1ère classe, gestionnaire logistique à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud à Marseille ;
5. M. Jérôme Durand, commissaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio ;
6. M. Patrick Stefani, commandant de police à la direction de la police aux frontières d'Ajaccio, chef du SPAFT de Bastia ;
7. M. Frédéric Jayne, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Ajaccio ;
8. M. Maxime Maino, adjoint technique IOM, affecté à la cellule logistique au SPAFT de Bastia ;
9. Mme Emmanuelle Joubert, commissaire divisionnaire de police, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
10. Mme Sophie Carron, secrétaire administrative à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
11.Mme Delphine Ferlat, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
12. M. Gilles Rejaud, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse ;
13. M. Laurent Malaurie, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse ;
14. M. Olivier Harguindeguy, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier ;
15. M. Eric Buisine, commandant divisionnaire de police à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier ;
16. Mme Bouchra El Ouadi, attachée d'administration de l'État, cheffe DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montpellier ;
17. M. Eric Bres, commandant de police, SPAF port de SETE ;
18. M. Jérôme Viguier, commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Sète ;
19. M. Hervé Cazaux, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan ;
20. M. Alain Ponton, attaché d'administration de l'État, chef DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Perpignan ;
21. M. Jérôme Boni, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre ;
22. M. Bruno Lopez, capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre ;
23. M. Ludovic Mauchien, commandant de police, chef du SPAFT de Toulon ;
24. Mme Nathalie Lemieugre, capitaine de police, cheffe du centre de rétention administrative de Nîmes ;
25. M. Jean-Charles Benamou, secrétaire administratif de classe spéciale, à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes à Nice ;
26. M. Axel Paytavi, chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Melles Pont du Roy ;
27. M. Eric Mayen, commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille.
28. M. Ludovic Mauchien, commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT Toulon.
29.M. Stéphane Goux, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan ;
30.M. Bernard Loll, ingénieur SIC à la direction zonale de la police aux frontières à Marseille ;
31. M. Philippe Granata, commissaire de police, chef de service du SPAF aéroport de Marseille-Provence.
IV. - Délégation est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
1. Mme Sylvie Hoarau, chargée d'analyse et du pilotage budgétaire à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières à Marseille ;
2. Mme Nella Helali, cheffe des pôles budget et logistique à de la direction zonale de la police aux frontières à Marseille.
I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR :
1. M. Jean-Philippe Nahon, commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord ;
2. Mme Houria Khemissi, commissaire de police, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Nord ;
3. Mme Mathilde Potel, commissaire de police, adjointe au directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord, chargée de l'État-Major de lutte contre l'immigration irrégulière ;
4. M. Ludovic Wibaux, attaché d'administration d'État, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
5. M. Jamal Bouamouri, attaché d'administration d'État, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
II. - En cas d'absence des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord énumérés ci-après :
1. M. Hervé Derache, commissaire divisionnaire de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Calais ;
2. M. Dominique Enjolras, commandant divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise ;
3. M. Vincent Soyeux, commandant de police, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise ;
4. M. Dominique Parent, lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai ;
5. M. Vincent Rivelon, attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais ;
6. Mme Christelle Clais, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais.
III. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1, 1bis ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale :
1. M. Jean-Philippe Nahon, commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord ;
2. Mme Véronique Ovlaque, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
3. Mme Isabelle Philippe, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
4. Mme Anne Dumanoir, adjointe administrative principale de 2ème classe, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
5. M. Vincent Rivelon, attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais ;
6. Mme Christelle Clais, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais.
7. Mme Nathalie Lodi, secrétaire administrative de classe normale, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais ;
8. M. Arnaud Devilliers, gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais ;
9. M. Laurent Louvet, brigadier de police, responsable armes et munitions, affecté à la cellule logistique de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais ;
10. M. Laurent Boulongne, secrétaire administratif de classe normale, affectée à la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise ;
11. Mme Eloise Leroy, adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la direction départementale de la police aux frontières de l'Oise.
IV. - Délégation est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
1. M. Ludovic Wibaux, attaché d'administration d'État, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
2. M. Jamal Bouamouri, attaché d'administration d'État, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
3. Mme Véronique Ovlaque, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
4. Mme Isabelle Philippe, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
5. Mme Anne Dumanoir, adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord ;
6. M. Vincent Rivelon, attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais ;
7. Mme Christelle Clais, attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais ;
8. Mme Nathalie Lodi, secrétaire administrative de classe normale, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais ;
9. Mme Mathilde Lenglet, adjointe administrative principale de seconde classe, affectée à la cellule budget de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Calais.
I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE :
1. Mme Clémence Mermet-Grenot, commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
2. M. Xavier Lhermitte, commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
3. M. Joël Montagne, attaché principal d'administration d'État, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest.
II. - En cas d'absence des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest énumérés ci-après :
1. M. Christophe LE NY, attaché d'administration d'état, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
2. Mme Céline Rouillée, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
III. - Pour toute expression de besoin de fonctionnement courant inférieure ou égale à 2 500 € pour les dépenses d'équipement relatives à leur service respectif ainsi que pour certifier les états de frais de déplacement des personnels de leur service respectif, la délégation de signature consentie à Madame Mermet-Grenot est exercée par les personnes suivantes :
1. Mme Isabelle Bonamy, commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
2. M. Patrice Tasset, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes ;
3. M. Thierry Van Der Heide, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans ;
4. M. Hugues Toulliou, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg ;
5. M. Pascal Lefebvre, commandant de police, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
6. M. Pierre-Yves Collin, commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes ;
7. M. Pascal Bardin, capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans ;
8 M. Pierre Hemon, capitaine de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg.
IV - Pour toute expression de besoin de fonctionnement courant inférieure ou égale à 1 000 € pour les dépenses d'équipement relatives à leur service respectif ainsi que pour certifier les états de frais de déplacement des personnels de leur service respectif, la délégation de signature consentie à Madame Mermet-Grenot est exercée par les personnes suivantes :
1. M. Frédéric Raguin, commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel ;
2. Mme Rose-Marie Theuillière, commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative de Rennes ;
3. Mme Tiphaine Jouanne, commandante de police, adjointe à la cheffe du centre de rétention administrative de Rennes ;
4. M. Eric Keller, major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel ;
5. M. Eric Le Gourrierec, capitaine de police, chef du service de police aux frontières de Saint-Malo ;
6. Mme Claire Chollet, major de police, adjointe au chef du service de police aux frontières de Saint-Malo.
V. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale :
1. Mme Clémence Mermet-Grenot, commissaire divisionnaire de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
2. M. Xavier Lhermitte, commissaire de police, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
3. M. Christophe LE NY, attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
4. M. Tony Gloaguen, adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
5. M. Yoann Le Pichon, adjoint administratif principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
6. Mme Magali Robert, secrétaire administrative de classe normale, affectée au secrétariat de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
7. M. Jean-François Terral, technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure, cellule informatique de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
8. Mme Céline Guillaume, secrétaire administrative, affectée au secrétariat du service de la police aux frontières portuaires de Saint-Malo ;
9. Mme Rose-Marie Theuillière, commandante de police, cheffe du centre de rétention administrative de Rennes ;
10. M. Christian Desevedavy, adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes ;
11. M. Frédéric Bruneton, adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique du centre de rétention administrative de Rennes ;
12. Mme Audrey Pierson, adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au centre de rétention administrative de Rennes ;
13. Mme Claudie Avisse, adjointe administrative principale de 2ème classe, affectée au centre de rétention administrative de Rennes,
14. M. Patrice Tasset, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes ;
15. M. Pierre-Yves Collin, commandant de police, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes (service de la police aux frontières aéroportuaires de Nantes) ;
16. Mme Gaëlle Cassard, adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au service de la police aux frontières aéroportuaires de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes ;
17. Mme Cécile Verrier-Bondu, adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes ;
18. Mme Blandine Gaulon, adjointe administrative de 2e classe, affectée au secrétariat-cellule administration finances-de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Nantes ;
19. M. Thierry Van Der Heide, commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans ;
20. Mme Laureline Violleau, assistante administrative contractuelle, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Orléans ;
21. M. Jean-Baptiste Gueresse, adjoint administratif de 1ère classe, affecté au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Orléans ;
22. M. Hugues Toulliou commandant de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg ;
23. Mme Catherine Scelles, secrétaire administrative de classe normale, affectée au secrétariat particulier à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg ;
24. Mme Christèle Legendre, adjointe administrative principale de 1re classe, affectée au secrétariat de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg ;
25. M. Jérôme Sauvage, technicien des systèmes informatiques et de communication, affecté à la cellule informatique à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Cherbourg ;
26. Mme Isabelle Bonamy commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
27. Mme Bénédicte Sieurin, adjointe administrative principale de 2de classe, affectée à la cellule administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
28. M. Fabrice Soulet, secrétaire administratif de classe supérieure, secrétariat à la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
29. Mme Anne Blanchard-Prieur, brigadière de police, affectée à l'état-major de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
30. Mme Isabelle Vieira Da Silva, adjointe administrative principale de 2de classe, affectée à la cellule administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Havre ;
31. M. Frédéric Raguin commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Oissel ;
32. M. Eric Keller, major de police, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel ;
33. Mme Sandrine Bénard-Aniecole, adjointe administrative principale de 2e classe, affectée au secrétariat du centre de rétention administrative de Oissel.
VI. - Délégation est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
1. Madame Véronique Rennes adjointe administrative principale de 1re classe affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
2. Madame Gaëlle Gros adjointe administrative principale de 2e classe affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
3. Madame Marina David adjointe administrative principale de 2e classe affectée à la cellule budget de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
et en tant que valideurs budgétaires :
1. M. Joël Montagne, attaché principal d'administration d'État, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest ;
2. Monsieur Christophe Le Ny, attaché d'administration d'État, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest
I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST :
1. M. Pierre Bordereau, commissaire général, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est.
2. M. Denis Kotnik, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Est
II. - En cas d'absence des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est énumérés ci-après :
1. M. Thibaut De Vreese, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est ;
2. Mme Hélène Molieres, secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est.
III. - Délégation est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
1. M. Thibaut De Vreese, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est ;
2. Mme Hélène Molieres, secrétaire administrative, cheffe de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est.
3. Mme Aline Pierson, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la direction zonale de la police de la police aux frontières à Metz,
4. Mme Nathalie Platini, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire à la direction zonale de la police de la police aux frontières à Metz,
IV. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale :
1. Mme Sandra Marié, capitaine de police, directrice interdépartementale adjointe de la police aux frontières de Pontarlier, en résidence à Dijon ;
2. Mme Agnès Cattet, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnaire budgétaire à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier ;
3. Mme Marie-Christine Thomas, commandante de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier ;
4. Mme Anne Gindensperger, commissaire divisionnaire de police, directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg ;
5. Mme Florence Lecouffe-Bautista, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Strasbourg ;
6. Mme Emilie Goncalves, attachée d'administration d'Etat, cheffe du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg ;
7. M. Franck Vendamme, commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Strasbourg, en résidence à Saint-Louis ;
8. M. Laurent Sadler, lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg ;
9. Mme Séverine Martin, secrétaire administrative, cheffe de la cellule logistique zonale ;
10. M. Thibaut De Vreese, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police de la police aux frontières de la zone Est ;
11. M. Marc-Olivier Leick, commandant de police, chef du service de police aux frontières territoriales de Forbach ;
12. M. Alain Winter, commissaire général, coordinateur français du centre de coopération policière et douanière à Kehl (Allemagne) ;
13. M. Christian Holtz, capitaine de police, adjoint au chef du service de la police aux frontières de Mont-Saint-Martin ;
14. Mme Monique Barthod-Malat, attaché d'administration de l'État à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Pontarlier ;
15. M. Jocelyn Vuittenez, major de police, chef de l'unité territoriale de la police aux frontières de Pontarlier en résidence à Montbéliard ;
16. Mme Hélène Molières, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la cellule budget au département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est ;
17. M. Alain Vieux, adjoint administrative principale de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer, pour le centre de coordination policière et douanière de Kehl ;
18. Mme Barbara Alise, major de police, chef de la cellule d'ordre et d'emploi du service de police aux frontières territoriales de Thionville.
I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUE :
1. M. Laurent Astruc, commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est.
2. Mme Sophie Carrillat, commissaire divisionnaire de police, directrice zonale adjointe de la police aux frontières de la zone Sud-Est par intérim ;
3. M. Alain Bard, attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est.
4. Mme Sandra Defoin, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est.
II. - En cas d'absence des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de gestion des dépenses, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est énumérés ci-après :
1. M. Jean-René Ruez, commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie ;
2. M. Stéphane Queval, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane ;
3. Mme Vanessa Rollos, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie ;
4. M. Daniel Boutillier, commandante divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Annemasse ;
5. Mme Tanya Keita, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administratif et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse ;
6. M. Laurent Laipe, capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand ;
7. Mme Amandine Tisserand-Kerkor, commissaire de police, cheffe du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
8. Mme Annick Pongerard, adjointe administrative principale de 1re classe, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
9. M. Jocelyn Pillot, commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry ;
10.M. Bruno Portier, inspecteur principal 1ère classe des douanes, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Genève ;
11. M. Claude Biller, lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière de Genève ;
12. M. Jean-Louis Mattei, lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane ;
13. M. Arnaud Morvan, capitaine de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement du centre de coopération policière et douanière de Modane.
III. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale :
1. M. Jean-René Ruez, commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie ;
2. M. Stéphane Queval, commandant divisionnaire de police, chef de la police aux frontières terrestres à Modane ;
3. M. Daniel Boutillier, commandante divisionnaire fonctionnel de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Annemasse ;
4. M. Laurent Laipe, capitaine de police, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand ;
5. Mme Amandine Tisserand-Kerkor, commissaire de police, cheffe du service de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
6. Monsieur Eric Collot, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'État Major de la police aux frontières de la zone Sud-Est ;
7. M. Bruno Portier, inspecteur principal 1ère classe des douanes, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Genève ;
8. M. Jean-Louis Mattei, lieutenant-colonel, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane ;
9. M. Alain Bard, attaché principal d'administration de l'État, chef du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est.
IV. - Délégation est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
1. M. Alain Bard, attaché principal d'administration de l'État, chef du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est ;
2. Mme Sandra Defoin, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du département administration finances de la police aux frontières de la zone Sud-Est ;
3. Mme Vanessa Rollos, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du secrétariat à la direction départementale de la police aux frontières de la Savoie ;
4. Mme Tanya Keita, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule administratif et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières d'Annemasse ;
5. Mme Annick Pongerard, adjointe administrative principale de 1re classe, cheffe du secrétariat et de la gestion budgétaire de la police aux frontières aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry ;
6. M. Jocelyn Pillot, commandant de police, chef du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry ;
I. - Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO :
1. Mme Valérie Maureille, commissaire générale de police, directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest.
2. M. Philippe Surlapierre, commissaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest.
3. Mme Patricia Darnaud, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest.
II. - Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale :
1. M. Bertrand Buisson, commissaire de police, directeur interdéparmental de la police aux frontières d'Hendaye ;
2. Mme Valérie Binet, commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Hendaye ;
3. Mme Patricia Buttignol Verteuil, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la cellule administrative et financière de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques ;
4. Mme Katie Faure Verhoye, adjointe administrative de première classe, gestionnaire budgétaire de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques ;
5. M. Thibault Roux, commissaire divisionnaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye ;
6. M. Patrick Castaing, lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint et chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye ;
7. Mme Amaya Cazorla, lieutenant-colonel, coordonnatrice du centre de coopération policière et douanière de Canfranc ;
8. M. Jean-Bernard Clavijo, commandant de police, coordonnateur adjoint et chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière de Canfranc ;
9. M. Franck Cameleyre, secrétaire administratif de classe normale, chef de la cellule budget/logistique de la direction zonale de la police aux frontières de Bordeaux/Mérignac - 33 -.
III. - Délégation est donnée dans l'application informatique de traitement des déplacements temporaires Chorus-dt aux fins de validation et d'ordonnancement des états de frais, aux agents ci-après désignés :
1. Mme Patricia Darnaud, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la division de l'administration et des finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest
2. M. Franck Cameleyre, secrétaire administratif de classe normale, chef de la Cellule budget/logistique de la direction zonale de la police aux frontières de Bordeaux/Mérignac - 33 -
3. Mme Patricia Buttignol Verteuil, secrétaire administrative de classe normale, cheffe cellule administrative et financière de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
La décision du 1er septembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières) (NOR : IOMC2225798S) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française
Fait le 2 janvier 2023.
F. Gardon