Arrêté du 26 janvier 2023 constatant pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail pour l'année 2022 au sens de l'article 575 du code général des impôts

NOR : ECOD2302670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/26/ECOD2302670A/jo/texte
JORF n°0026 du 31 janvier 2023
Texte n° 5

Version initiale


Publics concernés : tous publics.
Objet : détermination pour chaque groupe de produits du tabac du prix moyen pondéré.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française .
Notice : le présent arrêté constate pour chaque groupe de produits du tabac, le prix moyen pondéré de vente au détail de l'année 2022. Le prix moyen pondéré est un élément résultant de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 575,
Arrêtent :


  • En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2022 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante :


    GROUPE DE PRODUITS

    PRIX MOYEN PONDÉRÉ
    (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)

    Cigarettes

    507,88 €

    Cigares et cigarillos

    707,13 €

    Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes

    478,22 €

    Autres tabacs à fumer

    341,33 €

    Tabacs à priser

    611,57 €

    Tabacs à mâcher

    185,59 €


  • Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.


  • La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 janvier 2023.


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques,
C. Jacob-Schuhmacher

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