Arrêté du 24 janvier 2023 portant inscription du système de traitement des plaies par pression négative PICO 7 de la société SMITH & NEPHEW au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1, le paragraphe 11 intitulé « Système de traitement des plaies par pression négative » est créé comme suit :

CODE	NOMENCLATURE
	Paragraphe 11
	Système de traitement des plaies par pression négative
	Société SMITH & NEPHEW (SMITH&N)
	PICO 7 DESCRIPTION Le dispositif PICO 7 est un dispositif de traitement des plaies par pression négative (TPN) à usage unique avec pansement réservoir. Il se compose d'une console délivrant une pression négative de -80 mmHg en continu sur le lit de la plaie, d'un pansement prémonté faisant également office de réservoir (le système est alors dépourvu d'un réservoir collecteur d'exsudat externe) et d'une tubulure reliant la console au pansement. Le système étant à usage unique, avec pansement prémonté, il ne requiert pas de prestation technique de nettoyage et de désinfection à la différence des systèmes de TPN traditionnels avec pompe mobile utilisés pour plusieurs patients. Console La console contenant un aimant, il est recommandé de garder une distance de 10 cm avec d'autres appareils électromagnétiques et de débrancher la console lors d'un examen IRM. Pansement PICO 7 Le pansement PICO 7 joue le rôle de réservoir et permet une gestion des exsudats de 60 à 300 mL (selon la taille du pansement). Une gamme étendue de pansements selon la nature des plaies, leurs localisations et de la quantité d'exsudats est proposée. Les pansements peuvent être associés aux produits de remplissage de type gaze et mousse lorsque cela est nécessaire et sont également compatibles avec un traitement par compression. Le kit PICO 7 peut être utilisé pour une durée de 7 jours maximum sur des plaies faiblement à modérément exsudatives. Pour les plaies modérément exsudatives, un changement de pansement peut être nécessaire. Port d'aspiration et tubulure Le port d'aspiration sur le pansement est souple afin de réduire le risque de blessure lorsqu'une pression est exercée à sa surface. Il peut supporter jusqu'à 100kg/cm2. La tubulure fournie avec le système PICO 7 mesure 1 m, permettant de fixer le dispositif à la ceinture même pour des plaies situées au niveau du pied. INDICATION PRISE EN CHARGE Traitement de seconde intention des plaies chroniques de taille < 10 cm2 (ulcères de jambe veineux ou mixtes à prédominance veineuse et plaies du pied diabétique) faiblement à modérément exsudatives, après échec d'un traitement de première intention bien conduit. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION La prescription et l'utilisation du dispositif PICO 7 doivent être conformes aux recommandations de la HAS décrites dans son évaluation des systèmes de traitement des plaies par pression négative (TPN) et les recommandations de bon usage : - Un objectif clair, en termes d'évolution de la plaie doit être fixé à l'instauration du TPN et assorti d'un suivi rigoureux de cette évolution. En l'absence d'amélioration lors de deux changements de pansement consécutifs ou à l'issue d'une semaine d'utilisation, le traitement par pression négative doit être arrêté. - le TPN doit respecter des conditions d'emploi précises : - Il exige une formation spécifique de tous les soignants. - L'information du patient sur l'objectif du traitement, ses effets indésirables et ses contraintes est nécessaire. - Le TPN doit être prescrit après avis spécialisé (chirurgien plasticien, dermatologue, diabétologue…) et commencé dans un établissement de santé. Il peut ensuite être poursuivi à domicile uniquement si une évaluation hebdomadaire par le prescripteur initial est réalisée. - La durée maximale de prescription recommandée est de 30 jours, renouvelable une seule fois par le prescripteur initial. La prise en charge est assurée pour les pansements suivants :
1364543	Syst. de traitement des plaies par pression nég, SMITH&N, PICO 7, 1 psmt. Système de traitement des plaies par pression négative composé d'une console PICO 7 associée à 1 pansement de la société SMITH & NEPHEW. REFERENCES PRISES EN CHARGE Les kits suivants sont composés de 1 pansement, d'une console (pompe + tubulure), d'un clip de fixation et de 6 bandes de fixation secondaires : PICO 7 - 10cm x 20cm : 66802012 PICO 7 - 10cm x 30cm : 66802013 PICO 7 - 10cm x 40cm : 66802014 PICO 7 - 15cm x 15cm : 66802015 PICO 7 - 15cm x 20cm : 66802016 PICO 7 - 15cm x 30cm : 66802017 PICO 7 - 20cm x 20cm : 66802018 PICO 7 - 25cm x 25cm : 66802019 PICO 7 - Multisite de petite taille : 66802010 PICO 7 - Multisite de grande taille : 66802011 Date de fin de prise en charge : 15 février 2028.
1366000	Syst. de traitement des plaies par pression nég, SMITH&N, PICO 7, 2 psmts. Système de traitement des plaies par pression négative composé d'une console PICO 7 associée à deux pansements de la société SMITH & NEPHEW. REFERENCES PRISES EN CHARGE Les kits suivants sont composés de 2 pansements, d'une console (pompe + tubulure), d'un clip de fixation et de 6 bandes de fixation secondaires : PICO 7 - 10cm x 20cm : 66802002 PICO 7 - 10cm x 30cm : 66802003 PICO 7 - 10cm x 40cm : 66802004 PICO 7 - 15cm x 15cm : 66802005 PICO 7 - 15cm x 20cm : 66802006 PICO 7 - 15cm x 30cm : 66802007 PICO 7 - 20cm x 20cm : 66802008 PICO 7 - 25cm x 25cm : 66802009 PICO 7 - Multisite de petite taille : 66802000 PICO 7 - Multisite de grande taille : 66802001 Date de fin de prise en charge : 15 février 2028.