Publics concernés : voyageurs en provenance de la République populaire de Chine par transport public aérien ; compagnies aériennes.
Objet : prolongation, jusqu'au 15 février 2023, des mesures de contrôle aux frontières mises en place pour les vols en provenance de Chine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : au vu de l'évolution sanitaire, le texte prolonge pour quinze jours les mesures de contrôle sanitaire aux frontières mises en place en janvier 2023 pour les vols en provenance de Chine pour faire face à la résurgence de l'épidémie de covid 19 en Chine.
Références : le décret, ainsi que le texte qu'il modifie, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine,
Décrète :