Arrêté du 23 janvier 2023 portant inscription du scooter électrique modulaire CARPO 2 SE de la société VERMEIREN France au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Article 1

Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre II, section 3 « Scooter électrique modulaire », dans la sous-section 2 intitulée « Scooter électrique modulaire de classe C », la rubrique suivante est ajoutée :

CODE	NOMENCLATURE
	Société VERMEIREN France (VERMEIREN)
4276561	Scooter électrique modulaire, cat C, VERMEIREN, CARPO 2 SE DESCRIPTION CARPO 2 SE est un scooter électrique modulaire à 4 roues avec un plancher sur lequel est fixé une assise composée d'un siège pivotant, d'un dossier non réglable et de 2 accoudoirs relevables. Il est muni d'une colonne de direction réglable en inclinaison verticale avec un guidon. CARPO 2 SE mesure 153,5 cm de longueur et 66 cm de largeur. Son moteur est alimenté par une batterie rechargeable. Il peut se déplacer à une vitesse maximale de 10 km/h. Deux coloris sont disponibles. INDICATION PRISE EN CHARGE Personnes ayant une limitation sévère et durable de l'activité de marche, dans l'impossibilité d'atteindre leurs objectifs de participation sociale en utilisant un fauteuil roulant à propulsion manuelle du fait de leur incapacité à propulser elles-mêmes un fauteuil roulant à propulsion manuelle en extérieur soit en raison de leur déficience soit en raison de leur situation environnementale. L'objectif de la prise en charge d'un scooter est de favoriser la participation sociale de la personne en situation de handicap, cet aspect devant être exprimé dans le projet de vie de la personne. Le handicap est défini par l'article L. 114 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. » La prise en charge ne peut pas être cumulée avec celle de produits d'assistance à la posture (PAP), ni avec celle d'un fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique (FRE), d'un fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique multi-position (FREP) ou d'un fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique de verticalisation (FREV) ; et vice versa. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION L'équipe pluridisciplinaire doit sensibiliser la personne au fait que l'utilisation d'un scooter va entraîner une diminution de sa consommation énergétique et l'inciter à maintenir ses activités physiques afin de conserver un bénéfice cardio-vasculaire. L'utilisation exclusive du scooter aurait notamment pour effet d'augmenter les risques cardio-vasculaires La vitesse maximale du scooter CARPO 2 SE est de 10 km/h. L'équipe pluridisciplinaire doit expliquer à l'utilisateur qu'il ne faut pas chercher à augmenter cette vitesse maximale en raison du risque accru d'instabilité et de collision, sachant d'une part, que la vitesse maximale pour l'inscription des scooters modulaires sur la LPPR est fixée à 10 km/h et d'autre part, qu'un des éléments de risque associé à l'utilisation des scooters est lié à la vitesse. GARANTIE Le scooter CARPO 2 SE est garanti pour une durée de 2 ans, à l'exception des batteries qui sont garanties 1 an. REFERENCES PRISES EN CHARGE - Référence 5145473 (couleur argent) - Référence 5145474 (couleur rouge) Date de fin de prise en charge : 15 février 2028.

CODE

NOMENCLATURE

Société VERMEIREN France (VERMEIREN)

4276561

Scooter électrique modulaire, cat C, VERMEIREN, CARPO 2 SE
DESCRIPTION
CARPO 2 SE est un scooter électrique modulaire à 4 roues avec un plancher sur lequel est fixé une assise composée d'un siège pivotant, d'un dossier non réglable et de 2 accoudoirs relevables. Il est muni d'une colonne de direction réglable en inclinaison verticale avec un guidon.
CARPO 2 SE mesure 153,5 cm de longueur et 66 cm de largeur. Son moteur est alimenté par une batterie rechargeable. Il peut se déplacer à une vitesse maximale de 10 km/h. Deux coloris sont disponibles.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Personnes ayant une limitation sévère et durable de l'activité de marche, dans l'impossibilité d'atteindre leurs objectifs de participation sociale en utilisant un fauteuil roulant à propulsion manuelle du fait de leur incapacité à propulser elles-mêmes un fauteuil roulant à propulsion manuelle en extérieur soit en raison de leur déficience soit en raison de leur situation environnementale.
L'objectif de la prise en charge d'un scooter est de favoriser la participation sociale de la personne en situation de handicap*, cet aspect devant être exprimé dans le projet de vie de la personne.
*Le handicap est défini par l'article L. 114 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) comme « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »
La prise en charge ne peut pas être cumulée avec celle de produits d'assistance à la posture (PAP), ni avec celle d'un fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique (FRE), d'un fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique multi-position (FREP) ou d'un fauteuil roulant modulaire à propulsion par moteur électrique de verticalisation (FREV) ; et vice versa.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
L'équipe pluridisciplinaire doit sensibiliser la personne au fait que l'utilisation d'un scooter va entraîner une diminution de sa consommation énergétique et l'inciter à maintenir ses activités physiques afin de conserver un bénéfice cardio-vasculaire. L'utilisation exclusive du scooter aurait notamment pour effet d'augmenter les risques cardio-vasculaires
La vitesse maximale du scooter CARPO 2 SE est de 10 km/h. L'équipe pluridisciplinaire doit expliquer à l'utilisateur qu'il ne faut pas chercher à augmenter cette vitesse maximale en raison du risque accru d'instabilité et de collision, sachant d'une part, que la vitesse maximale pour l'inscription des scooters modulaires sur la LPPR est fixée à 10 km/h et d'autre part, qu'un des éléments de risque associé à l'utilisation des scooters est lié à la vitesse.
GARANTIE
Le scooter CARPO 2 SE est garanti pour une durée de 2 ans, à l'exception des batteries qui sont garanties 1 an.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
- Référence 5145473 (couleur argent)
- Référence 5145474 (couleur rouge)
Date de fin de prise en charge : 15 février 2028.