Décret n° 2023-18 du 19 janvier 2023 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2023

NOR : EAEF2300693D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/1/19/EAEF2300693D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/1/19/2023-18/jo/texte
JORF n°0018 du 21 janvier 2023
Texte n° 7

Version initiale


La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :


  • Au 1er janvier 2023, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


    CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES

    INSCRITS AU 1ER JANVIER 2023

    1re circonscription

    253 386

    2e circonscription

    90 423

    3e circonscription

    178 668

    4e circonscription

    167 655

    5e circonscription

    108 620

    6e circonscription

    173 720

    7e circonscription

    130 413

    8e circonscription

    137 660

    9e circonscription

    158 872

    10e circonscription

    145 228

    11e circonscription

    139 270

    Total

    1 683 915


  • La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 janvier 2023.


Élisabeth Borne
Par la Première ministre :


La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna


Le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger,
Olivier Becht

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,8 Ko
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