Arrêté du 6 janvier 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Lannion

NOR : MICC2300307A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/6/MICC2300307A/jo/texte
JORF n°0017 du 20 janvier 2023
Texte n° 17

Version initiale


La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Lannion et du conseil communautaire de la communauté de communes Lannion-Trégor-Communauté, respectivement en date du 27 septembre 2021 et du 28 septembre 2021, émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 25 octobre 2021 ;
Vu l'avis favorable du 13 janvier 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2022 prescrivant sur le territoire de la commune de Lannion l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 29 octobre 2022 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le noyau médiéval de la commune de Lannion et ses alentours à forte densité patrimoniale présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :


  • Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Lannion (Côtes-d'Armor) conformément au plan annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture des Côtes-d'Armor et à la mairie de Lannion.


  • Le préfet de la région Bretagne et le préfet des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PÉRIMÈTRE DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LANNION



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 6 janvier 2023.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 1,5 Mo
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