Arrêté du 28 décembre 2022 portant dissolution d'une société par actions simplifiée et nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. SASSIER (Pierre, Georges, Jean-Claude) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « TRANSATLANTIQUE », anciennement société civile professionnelle « « Office Notarial Transatlantique, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial », à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
    Les retraits de M. QUEMENEUR (Yves, Marie, Joseph), de M. TESSON (Thierry, Pierre, Marie) et de M. de L'ESTOURBEILLON (Geoffroy, Gildas, Marie, Aude, Arnaud), notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « TRANSATLANTIQUE », sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. QUEMENEUR (Yves, Marie, Joseph), de M. TESSON (Thierry, Pierre, Marie) et de M. de L'ESTOURBEILLON (Geoffroy, Gildas, Marie, Aude, Arnaud), la société par actions simplifiée « TRANSATLANTIQUE » est dissoute.
    La société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES » anciennement dénommée « NOT'ATLANTIQUE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Porchaire (Charente-Maritime), d'un office de notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime), d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime), d'un office de notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime) et d'un office de notaire à la résidence de Périgny (Charente-Maritime), est nommée notaire à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en remplacement de la société par actions simplifiée « TRANSATLANTIQUE ».
    M. QUEMENEUR (Yves, Marie, Joseph), M. TESSON (Thierry, Pierre, Marie) M. de L'ESTOURBEILLON (Geoffroy, Gildas, Marie, Aude, Arnaud) et M. SASSIER (Pierre, Georges, Jean-Claude) sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE NOTAIRES ASSOCIES » pour exercer dans l'office dont elle est devenue titulaire à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) en vertu du présent arrêté.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,4 Ko
Retourner en haut de la page