Arrêté du 9 janvier 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

NOR : SPRS2237074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/9/SPRS2237074A/jo/texte
JORF n°0010 du 12 janvier 2023
Texte n° 29
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5126-6 et R. 5126-110 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5, L. 162-17 et R. 160-8 ;
Vu la communication du laboratoire concerné,
Arrêtent :


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (7 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


      Anciens libellés
      Nouveaux libellés

      Code UCD
      Libellé
      Code UCD
      Libellé

      34008 929 811 3 0
      REVLIMID 10 mg, gélule (CELGENE)
      34008 929 811 3 0
      REVLIMID 10 MG GELU (BRISTOL MYERS SQUIBB)

      34008 929 813 6 9
      REVLIMID 15 mg, gélule (CELGENE)
      34008 929 813 6 9
      REVLIMID 15 MG GELU (BRISTOL MYERS SQUIBB)

      34008 940 829 2 7
      REVLIMID 20 mg, gélule (CELGENE)
      34008 940 829 2 7
      REVLIMID 20 MG GELU (BRISTOL MYERS SQUIBB)

      34008 940 567 8 2
      REVLIMID 2,5 mg, gélule (CELGENE)
      34008 940 567 8 2
      REVLIMID 2,5 MG GELU (BRISTOL MYERS SQUIBB)

      34008 929 814 2 0
      REVLIMID 25 mg, gélule (CELGENE)
      34008 929 814 2 0
      REVLIMID 25 MG GELU (BRISTOL MYERS SQUIBB)

      34008 929 815 9 8
      REVLIMID 5 mg, gélule (CELGENE)
      34008 929 815 9 8
      REVLIMID 5 MG GELU (BRISTOL MYERS SQUIBB)

      34008 940 830 0 9
      REVLIMID 7,5 mg, gélule (CELGENE)
      34008 940 830 0 9
      REVLIMID 7,5 MG GELU (BRISTOL MYERS SQUIBB)


Fait le 9 janvier 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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