L'intitulé de l'arrêté du 19 juin 2020 est complété par les mots : « ou par l'agression de la Russie contre l'Ukraine ».

L'article 1erest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les aides du dispositif créé par le décret du 12 juin 2020 susvisé peuvent prendre la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifié, tels que prévus par les dispositions des I, I bis et II de l'article 3 du décret du 12 juin 2020 précité. »

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Jusqu'au 31 décembre 2022, les prêts à taux bonifié mentionnés à l'article 1er sont rémunérés selon un barème de taux dépendant de la maturité finale du prêt. Le taux est fixé :

«-pour les prêts de maturité 3 ans, à 150 points de base ;
«-pour les prêts de maturité 4 ans, à 175 points de base ;
«-pour les prêts de maturité 5 ans, à 200 points de base ;
«-pour les prêts de maturité 6 ans, à 225 points de base.

« A compter du 1er janvier 2023, le barème de taux précité est fixé comme suit :

«-pour les prêts de maturité 3 ans, à 230 points de base ;
«-pour les prêts de maturité 4 ans, à 250 points de base ;
«-pour les prêts de maturité 5 ans, à 275 points de base ;
«-pour les prêts de maturité 6 ans, à 290 points de base.

« Au moment de leur octroi, les prêts à taux bonifié ne peuvent toutefois pas être accordés à un taux d'intérêt inférieur à celui des obligations ou bons du Trésor de même échéance ou, à défaut, d'échéance la plus proche. »

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.