Directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
JOUE L 333 du 27 décembre 2022
- CELEX : 32022L2556
- Directive européenne
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- Résumé
Modification de l'article 12 de la directive 2009/65/CE. Modification des articles 41 et 50 de la directive 2009/13/CE. Modification de l'article 18 de la directive 2011/61/UE. Modification des articles 65, 74, 85 et 97 de la directive 2013/36/UE. Modification de l'article 10 et de l'annexe de la directive 2014/59/UE. Modification des articles 16, 17, 47 et 48 de la directive 2014/65/UE. Modification des articles 3, 5, 19, 95, 96 et 98 de la directive (UE) 2015/2366. Modification de l'article 21 de la directive (UE) 2016/2341.
La présente directive entre en vigueur le 16-01-2023. Les États membres adoptent les dispositions de transposition en droit interne au plus tard le 17-01-2025 et les appliquent à compter de la même date.
La présente directive entre en vigueur le 16-01-2023. Les États membres adoptent les dispositions de transposition en droit interne au plus tard le 17-01-2025 et les appliquent à compter de la même date.
- Mots-clés
MARCHE INTERIEUR, SERVICES FINANCIERS, SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION, INSTITUTION FINANCIERE, MONNAIE ELECTRONIQUE, REGLEMENTATION FINANCIERE, TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION, MARCHE UNIQUE NUMERIQUE, CHAINE DE BLOCS
- Observations