Publics concernés : voyageurs en provenance de la République populaire de Chine par transport public aérien ; compagnies aériennes.
Objet : imposition, jusqu'au 31 janvier 2023, d'un test négatif à la covid 19 à l'embarquement pour les voyageurs en provenance de Chine et d'un engagement à se soumettre à un test à l'arrivée ; imposition du port du masque à partir de l'âge de 6 ans pour ces vols.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des mesures relatives à l'obligation d'un test négatif à l'embarquement et à la signature d'un engagement de se soumettre à un test à l'arrivée, qui entrent en vigueur le 5 janvier 2023
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Notice : face à la résurgence de l'épidémie de covid 19 en Chine et en vue de la réouverture très prochaine des frontières de cet Etat, le décret instaure des mesures de contrôle sanitaire afin d'assurer la protection de la population française. Le décret impose ainsi aux voyageurs en provenance de Chine par avion un test négatif à la covid de moins de 48 heures préalablement à l'embarquement ainsi que le port du masque lors de ces vols. Ces voyageurs devront également s'engager à se soumettre à une campagne de dépistage aléatoire à leur arrivée sur le territoire national et à s'isoler en cas de résultat positif. Avant même l'entrée en vigueur des mesures obligatoires relatives aux tests, dès le 1er janvier 2023, des tests aléatoires facultatifs seront réalisés à l'arrivée sur le sol national.
Références : le décret peut-être être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ;
Vu le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ;
Vu les circonstances exceptionnelles,
Décrète :
Fait le 30 décembre 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun