La ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles D. 132-28 et D. 132-29 ;
Vu le décret n° 2022-1068 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 modifié fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance,
Arrête :
Fait le 28 décembre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des médias et des industries culturelles,
F. Philbert