Décret n° 2022-1759 du 30 décembre 2022 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires

NOR : TREB2230089D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/TREB2230089D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/30/2022-1759/jo/texte
JORF n°0303 du 31 décembre 2022
Texte n° 92

Version initiale


Publics concernés : élus et techniciens des collectivités territoriales, associations d'élus, administrations centrales et leurs établissements publics, public, experts, chercheurs et réseau international dans le domaine de l'aménagement du territoire.
Objet : renouvellement de l'Observatoire des territoires.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française .
Notice : l'Observatoire des territoires produit et organise le partage de la connaissance des dynamiques et des disparités territoriales entre l'Etat, les collectivités territoriales et des personnalités qualifiées. Le présent décret renouvelle l'Observatoire des territoires pour une durée de six ans. Il confirme les missions de l'Observatoire et ajuste sa composition.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-887 du 26 juillet 2011 modifié portant renouvellement de l'Observatoire des territoires ;
Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires,
Décrète :


  • Le décret du 26 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié :
    I.-L'article 1er est ainsi modifié :
    1° Le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « six » ;
    2° L'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2023 ».
    II.-Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Pour remplir ces missions, l'Observatoire des territoires réalise des rapports y compris prospectifs, qui sont remis au Premier ministre puis transmis au Parlement et rendus publics. Il anime en outre un site internet. »
    III.-L'article 3 est ainsi modifié :
    1° Au deuxième alinéa, le nombre : « Vingt-cinq » est remplacé par le nombre : « Vingt-sept » ;
    2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « Collège des administrations de l'Etat ; »
    3° Après le seizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Le commissaire général de France stratégie ou son représentant ; »
    4° Après le vingt-neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Le président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou son représentant. » ;
    5° Le trentième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Outre les membres de droit, le conseil d'orientation comprend un collège de six personnalités qualifiées. Elles sont nommées à compter de l'entrée en vigueur du présent décret par arrêté du ministre chargé de l'aménagement du territoire. Leur mandat est d'une durée de trois ans renouvelable. »


  • Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2022.


Élisabeth Borne
Par la Première ministre :


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu


La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,
Dominique Faure

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,2 Ko
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