Les organismes professionnels de la filière équine pouvant délivrer le certificat d'engagement et de connaissance mentionné au II de l'article D. 214-37-1 sont les suivants :

- la Société hippique française ;
- la Société française des équidés de travail ;
- France Galop ;
- la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;
- la Fédération française d'équitation ;
- la Fédération nationale du Cheval ;
- le Groupement hippique national ;
- la Fédération des Conseils de Chevaux.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 31 décembre 2022.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.