Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 avril 2016 modifié établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant

NOR : AGRG2233679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/23/AGRG2233679A/jo/texte
JORF n°0303 du 31 décembre 2022
Texte n° 75

Version initiale


Publics concernés : metteurs en marché et utilisateurs de substances naturelles à usage biostimulant.
Objet : modification de l'arrêté listant les substances naturelles à usage biostimulant autorisées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté complète la liste des substances naturelles à usage biostimulant figurant à l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2016 modifié établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant autorisées.
Références : le présent arrêté est pris en application du III de l'article D. 255-30-1 du code rural et de la pêche maritime. Il est consultable, ainsi que l'arrêté qu'il modifie, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 255-30-1 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2016 modifié établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant ;
Vu l'avis 2021-SA-0233 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 21 juillet 2022,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 27 avril 2016 susvisé est ainsi modifiée :
    1° La phrase et la ponctuation : « [L'annexe sera complétée au fur et à mesure des évaluations de l'ANSES.] » sont supprimées ;
    2° Il est inséré le tableau suivant :


    Nom français

    Nom
    scientifiques

    Parties utilisées
    de la plante /
    Méthodes de préparation

    Prescriptions particulières d'utilisation

    Prêle des champs

    Equisetum arvense

    Parties aériennes / décoction et infusion

    - La plante doit être conforme à la Pharmacopée européenne.
    - Porter des gants et un vêtement de protection approprié pendant les phases de préparation et d'application.
    - Ne doit pas être utilisé par des personnes immunodéprimées ou sous traitement immunosuppresseur.
    - En l'absence de conditionnement spécifique permettant de prévenir la dégradation de la préparation, utiliser la préparation dans les 24 heures suivant la fin de sa fabrication.
    - Ne pas appliquer en présence d'insectes pollinisateurs (abeilles, bourdons…).

    Saule

    Salix spp

    Ecorce et tiges / infusion

    - La plante doit être conforme à la Pharmacopée européenne.
    - Porter des gants et un vêtement de protection approprié pendant les phases de préparation et d'application.
    - Le port d'un masque de protection type FFP2 est recommandé chez les personnes pour lesquelles il est établi ou suspecté une allergie aux salicylés ou anti-inflammatoires non-stéroïdiens.
    - La préparation ne doit pas être utilisée par des personnes immunodéprimées ou sous traitement immunosuppresseur.
    - En l'absence de conditionnement spécifique permettant de prévenir la dégradation de la préparation, utiliser la préparation dans les 24 heures suivant la fin de sa fabrication.
    - Ne pas appliquer en présence d'insectes pollinisateurs (abeilles, bourdons…).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 décembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 205,9 Ko
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