Arrêté du 14 décembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2022, M. LEROY (Thomas, François, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BENNOURINE (Djamila), épouse BOUALITA, à la résidence de Bourg-lès-Valence (Drôme).

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