Arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

NOR : SPOV2236369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/16/SPOV2236369A/jo/texte
JORF n°0300 du 28 décembre 2022
Texte n° 88

Version initiale


La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-15, R. 131-26-2, R. 221-1-1, R. 221-2 et R. 221-17,
Arrête :


  • Afin de permettre aux fédérations sportives délégataires d'exercer, jusqu'au 31 décembre de l'année durant laquelle se déroulent les jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de Milan Cortina d'Ampezzo 2026, les prérogatives qui leurs sont confiées en application des 3° et 4° de l'article L. 131-15 du code du sport, la liste des disciplines sportives, dont le caractère de haut niveau est reconnu, figure dans le tableau ci-dessous :


    Disciplines sportives reconnues de haut niveau

    Fédération française des clubs alpins et de montagne

    Escalade sur glace

    Fédération française handisport

    Para biathlon
    Para curling
    Para ski alpin
    Para ski de fond
    Para snowboard

    Fédération française de hockey sur glace

    Hockey sur glace
    Para hockey sur glace

    Fédération française de la montagne et de l'escalade

    Ski-alpinisme

    Fédération française de roller et skateboard

    Patinage de vitesse sur glace grande piste (long track)

    Fédération française de ski

    Biathlon
    Combiné nordique
    Saut à ski
    Ski alpin
    Ski de fond
    Ski freestyle
    Surf des neiges (snowboard)

    Fédération française du sport adapté

    Para ski alpin adapté
    Para ski de fond adapté

    Fédération française des sports de glace

    Bobsleigh
    Curling
    Danse sur glace
    Luge
    Patinage artistique
    Patinage de vitesse sur glace courte piste (short-track)
    Skeleton


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 décembre 2022.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,8 Ko
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